Codes de loi français

Article 7

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve.

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux oiseaux non domestiques des espèces dont les listes figurent aux articles 3 et 4.

Article 2

Les analyses complémentaires qui s'avèrent nécessaires sont soumises aux tarifs limites fixés dans l'annexe au présent arrêté (non reproduite).

Article 3-1

Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens dont la première épreuve aura lieu à compter du 1er septembre 2018.

Article 1

L'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon a lieu par voie de concours dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 9

La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.

Article 11

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 10

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 10

La première session de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

Article 11

La première session du baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Article 3

Les éventuels dépassements de quotas au niveau national, et de sous-quotas en correspondance, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas

Article 91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54

L'action en dommages-intérêts doit être introduite dans les trois mois du jour où l'ordonnance de non-lieu est devenue définitive. Elle est portée par voie de citation devant le tribunal correctionnel où l'affaire a été instruite.

Article R40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40

Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté du préfet instituant les bureaux. Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le même arrêté détermine le bureau centralisateur de la commune.

Article 209-8

Peuvent faire l'objet de budgets annexes les opérations financières des services de la Nouvelle-Calédonie ou de la province non dotés de la personnalité morale et dont l'activité essentielle consiste à produire des biens ou à rendre des services donnant

Article L2132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 34

Les installations ou les constructions non autorisées en cours de réalisation sur la zone des cinquante pas géométriques peuvent, sur autorisation administrative et après établissement d'un procès-verbal constatant l'état des lieux, faire l'objet d'une

Article A444-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 48

Les pourvois en matière de livre foncier, de certificat d'héritier, de certificat d'exécuteur testamentaire, de certificat de non-dommageabilité, d'associations, d'exécution forcée, d'administration forcée, de partage judiciaire, et de procédure de taxe

Article 2

Un arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international fixe le nombre de postes offerts pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, la date et le lieu des épreuves, les modalités

Article 10

La dernière session d'examen du diplôme de technicien " podo-orthésiste " et du diplôme de technicien " prothésiste-orthésiste ", organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 9 octobre 1996 susvisés, aura lieu en 2018.

Article D336-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53

Une session d'examen a lieu chaque année. Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies.