de maîtrise de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 énonce que la position 2.3 implique au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, notamment financières en matière de gestion des effectifs et d'organisation du travail dans le cadre du nouveau contrat.", l'article 15 quater de la convention collective 2008 étendu par arrêté du 10

, notamment financières en matière de gestion des effectifs et d'organisation du travail dans le cadre du nouveau contrat.", l'article 15 quater de la convention collective 2008 étendu par arrêté du 10

, notamment financières en matière de gestion des effectifs et d'organisation du travail dans le cadre du nouveau contrat.", l'article 15 quater de la convention collective 2008 étendu par arrêté du 10

, notamment financières en matière de gestion des effectifs et d'organisation du travail dans le cadre du nouveau contrat.", l'article 15 quater de la convention collective 2008 étendu par arrêté du 10

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 est applicable à la relation de travail. 3.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 34 F-D

de licenciement, la cour d'appel a violé l'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1987 par fausse interprétation ; 3 / que l'arrêté du 15 septembre 1987 prévoit la possibilité de déroger, par convention

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), Mme [B] a été engagée le 1er mai 2001 en qualité de responsable commerciale, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective de la chimie, par la

collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février ; Attendu, d'abord, que selon le premier de ces textes, une convention ou un accord

de la Convention (art. 15).

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

convention de conversion le 21 avril 1993 ; Sur le premier moyen de la société : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Les Caves du Rocher d'Echauffour, à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris,15 octobre 2019), après une consultation qu'elle avait lancée en vue de l'exercice de l'activité de conciergerie sur les aéroports de [5] et d'[Localité 3], la société Aéroports

Les 15 et 18 septembre 2020, le mandataire et l'administrateur ont déposé chacun une requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire. Le tribunal a accueilli leur demande.

d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.