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145 du code de procédure civile.

682 et 1110 ancien (1132 nouveau) du code civil.

10 du Code Civil sur l'obligation de chacun d'apporter son concours à la manifestation de la vérité, et de l'article 6-1 de la CEDH relatif au procès équitable ; que la demande du mari a été rejetée à

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