L. 1152-1, L. 1152-4 et L. 1154-1 du code du travail, dans sa version applicable en la cause.

L.1222-1 du Code du travail et le principe selon lequel la responsabilité du salarié ne peut être engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde ; ALORS QUE les sanctions pécuniaires sont interdites

1147 du code civil ensemble l'article L.1222-1 du code du travail.

[Z]-[G] avant son licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222-1, L. 1226-10 et L. 4121-1 du code du travail, et 1382 et 1383 du code civil ;

du salarié, la cour d'appel retient à l'encontre de son employeur un manquement à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat et se fonde sur l'article L. 1222-1 du code du travail ; qu'en statuant

la part de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail ; 2) ALORS, EN OUTRE, QUE le juge n'a pas à s'immiscer dans le pouvoir de gestion de l'employeur, en contrôlant ses

de nuire au salarié ; qu'en déclarant qu'aucun élément ne prouvait l'intention de nuire de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 14.

L.1222-1 du Code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi; que l'article 1363 du Code civil qui stipule que nul ne peut se constituer de titre à soi-même ; que l'article 1353 du

L. 1221-1 du code du travail.

ce, sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail ; - de condamner l'association [1] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles devant la cour outre 1 500 euros

et L 1222-1 du Code du travail.

L. 1222-1 du code du travail ; 5°/ que la cour d'appel, adoptant les motifs des premiers juges, a retenu que M.

L. 1222-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

 ; Qu'en conséquence, [V] [R] sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'article L 1222-1 du code du travail ; Sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1129, 1134 et 1174 du code civil ; Attendu