à l adresse indiquée dans cet acte, la cour d appel a violé les articles 1315 et 1322 du Code civil ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, les trois premières

[O] et Mme [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

-1321 du 29 novembre 1977, violation de l'article 575, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

1342-10 du Code civil, ensemble les articles L. 311-2 et L. 121-2 du Code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

1382 du code civil ; 3°/ que l'avis porté par un spécialiste mondialement connu de l'oeuvre d'un artiste sur l'authenticité d'un tableau de celui-ci ne peut être réduit à une simple opinion lorsqu'il

; qu'en admettant le recours de Mme Y... et de son assureur sans répondre aux conclusions des exposantes, la cour d'appel a manifestement privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du

selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, ensemble l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable (devenu C. civ., art. 1240) ; 4°/ que les juges du fond

et 1372 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, (…) - CONDAMNER Monsieur [D] [J] à payer à Madame [E] [C], la somme de 3.020.876,71 euros (trois millions

En application de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, il y a lieu de faire interdiction aux sociétés Innov GPS et 2GA ainsi qu'à M.

1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt constate qu'il ressort de l'expertise qu'"entre le fichier clients d'Apura et celui d'Albanel, 3195 lignes sur les 3946 que comprend

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que Mmes A... et B... n'avaient donné aucun mandat à M.

1382 du Code civil, ensemble l'article 234 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 225-241 du Code de commerce ; 2 / que M.

1382 et 2034 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué dans la première branche du moyen, l'arrêt retient que la cour d'appel était saisie d'une action tendant

1382 du Code civil ; 3 / qu'ils avaient fait valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la banque avait commis une faute en refusant de réorganiser la durée de remboursement du capital restant dû

, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; ALORS QUE, pour les mêmes raisons, la Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du

1384 al. 1er, ensemble l'article 552 du Code civil. 2.

1382 du Code civil, 1 à 6 , 44 de la loi du 5 juillet 1985, 1 du décret n° 86973 du 8 août 1986 et des barèmes de capitalisation qui lui sont annexés, des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale

1382, devenu 1240, du code civil, et L. 211-19 du code des assurances, ensemble le principe de la réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article