2001, 26 février 2002, 10 juin 2003, 24 octobre 2003, 28 janvier 2005 et 21 octobre 2006 - débouter madame [G] et en tant que de besoin toute autre partie de l'intégralité de leurs demandes, fins et

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 février 2008, devant :

euros 287.967 euros 2003 421.802 euros 482.393 euros 2004 430.794 euros 482.686 euros 2005 245.735 euros 269.571 euros 2006 559.880 euros 603.234 euros 2007 404.112 euros 428.397 euros 2008

du 24 juin 2002, alors que le texte conventionnel dont se prévaut M.

la Société la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -condamner la société au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

6, 1103, 1104 et 1170 du Code civil, dans leur rédaction applicable au litige et les articles L. 1221-1, L. 1222-1 et L.2251-1 du code du travail ; 4°) ALORS, ENFIN, QUE en statuant comme elle l'a fait

8 bis de la directive 2002/74/CE du 23 septembre 2002 et l'article 9 de la directive 2008/94/CE du 22 octobre 2008, ensemble l'article L. 3253-6 du code du travail ; 3°/ que la fixation du domicile du

4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que Mmes [A], [R], [V] épouse [Y] et [B] faisaient valoir que l'article 5 dernier alinéa du règlement intérieur (du 8 juin 2000 et du 9 décembre 2004),

425,00 € bruts dommages-intérêts pour défaut d'attribution de jours de RTT pour les années 2002 à 20056 800,00 € indemnité au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile 1 000,00

€ en 2000, 35.191 € en 2001, 17.731 € en 2002, 14.846 € en 2003, 11.855 € en 2004, 18.630 € en 2005, 16.397 € en 2006, 15.980 € en 2007, 3.205 € en 2008, 732 € en 2009, 0 € Que Robert X... a donc collaboré

d'Amiens, qui ne sont pas revêtus de l'autorité de chose jugée, la cour d'appel a méconnu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 ancien, devenu article 1356, du code civil

l'article 11 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2.

395 du code civil). 28.

450 du code de procédure civile

452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 27 novembre 2008 date indiquée à l'issue des débats

: 3.306,45 € ; 2003 : 3.306,45 € ; 2004 : 3.450,17 € ; 2005 : 3.519,17 € ; 2006 : 3.519,17 € ; 2007 : 3.519,17 € ; 2008 : 3.519,17 €, soit un total de 24.139,75 € ; que malgré plusieurs réclamations Mme

450 du code de procédure civile

4 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en ayant condamné Mme [S] à payer à la banque les sommes qu'elle réclamait en remboursement du prêt sans rechercher, comme elle y était invitée, si