[S] du surplus de ses demandes, débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SARL [1] aux dépens de l'instance.

action introduite sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, laquelle repose sur l'existence d'une faute ou une imprudence au sens de l'article 1241 du code civil . 8.

à la cour de: Vu les articles 571 et suivants du code civil, Vu les articles 12 et suivants de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Vu l'article 1104 du code civil, - Déclarer recevable et bien fondé

X... une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

' et que 'les critères d'ordre devraient être appliqués aux 5 directeurs artistiques, comme l'avait demandé le CSE'.

[A] [V], Débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leur

- débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire, - condamné Mme [H] aux dépens qui compris les honoraires

Elle demande qu'il n'y ait pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

à la cour, sous le visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 1103 et 1104, 1242 alinéa 1er, 1231-1, 1231-6, 1352-6 du code civil, et

Le demandeur doit ainsi rapporter la preuve d’un état civil fiable au moyen d’actes d’état civil établis conformément aux dispositions de l’article 47 du code civil.

[L] de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté M. [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné ce dernier à payer à M.

Le 25 juin 2025, sur incident, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation de l'appel formulée par le liquidateur sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

[Y] [N], en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, par la société [2], Dit que la présente décision est opposable tant à la CPAM de l'Aveyron qu'à la [3], Dit

1103 et 1231-1 (1134 et 1147 anciens), 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

' mis les dépens à sa charge ' l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile et ancien article 526.