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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b6aa
15 mai 1991
15 mai 1991
viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans le dernier état de ses écritures communiquées par voie électronique le 23 janvier 2024, l'ASEJ demande à la présente juridiction, vu les dispositions de l’article 332 et suivants du code civil de
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9e5
20 mai 1992
20 mai 1992
620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 40 et 463 du Code pénal : Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte de l'article 40 du Code
Source officiellecr
61372528cd5801467741b74b
21 décembre 1988
21 décembre 1988
qui, pour viols par ascendant légitime et sur mineures de 15 ans, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8b2
22 mars 1995
22 mars 1995
réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté portée par décision spéciale aux 2/3 de cette peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725fccd58014677422113
13 septembre 2000
13 septembre 2000
d'assises du NORD, en date du 7 décembre 1999, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137254acd5801467741c82d
25 septembre 1991
25 septembre 1991
chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea43
4 mai 1993
4 mai 1993
période de sûreté de 20 ans, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
613725edcd580146774219c1
14 novembre 2001
14 novembre 2001
condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d358
7 juin 1994
7 juin 1994
avril 1991, Alain X... a été condamné à 15 années de réclusion criminelle pour viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés et excitation de mineurs à la débauche, faits prévus et réprimés par les articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 332-4 de ce règlement : " Les placements dans des entreprises liées ou dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation, autres que ceux portés au compte 24
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf53
15 mai 1991
15 mai 1991
Jean-Michel X... ont été entendus et après avoir prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure pénale, ont rendu compte de leur mission", d'autre part, "qu'il a été par ailleurs satisfait aux
Source officiellecr
613726a4cd580146774274d7
6 septembre 2006
6 septembre 2006
222-7, 222-8-8 , 222-8-10 du code pénal, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 7 octobre 2005, le témoin Eric Y..., appelé
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc63
15 juin 1994
15 juin 1994
349 du Code de procédure pénale et 332 du Code pénal ancien ; Vu lesdits articles ; Attendu que chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une question distincte ; Qu'il s'ensuit qu'est
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007712673
22 mars 1985
22 mars 1985
LA REALISATION D'EQUIPEMENTS DONT CE DERNIER A CONTESTE, EN SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 332-6 ET L. 332-7 DU CODE DE L'URBANISME, QU'ILS POUVAIENT LEGALEMENT DONNER LIEU A CONTRIBUTION
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c32c
30 janvier 1985
30 janvier 1985
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 306 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE HUIS
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a820
18 mai 1988
18 mai 1988
poursuites exercées contre lui du chef d'attentat à la pudeur avec contrainte s'est déclaré incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre sociale 4-5
6a1134d0cdc6046d47a5d819
21 mai 2026
21 mai 2026
Par ordonnance du 22 avril 2026, au visa des articles 332, 381, 913-1 et 913-2 du code de procédure civile, L. 625-3 et L. 641-14 du code de commerce et L. 3253-14 du code du travail, le magistrat de la
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca60
28 octobre 1991
28 octobre 1991
cassation et ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée sont d irrecevables ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c033
11 mars 1987
11 mars 1987
332, 333 et 333-1 du Code pénal, ne permet pas au cas d'acquittement l'allocation de dommages-intérêts aux associations visées à l'article 2-2 du Code de procédure pénale, par application de l'article
Source officiellePage 12 sur 2921