; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 373 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'article 111-4 du Code

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Monsieur Philippe KARCHER, Président

B... la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 euros au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'en application de l'article 371 du code de procédure

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code

370 et suivant et 555 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

€ au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373, 376, 377 DU CODE RURAL, DE L'ARRETE DU PREFET DE LA VIENNE DU 30 NOVEMBRE 1932, DE L'ARTICLE R 26, 15°, DU CODE PENAL, DES ARTICLES 593 DU CODE DE

377, 378, 379 et 913-5 du code de procédure civile, de : - juger recevable la demande de sursis à statuer formulée par la société Av Europe, - ordonner le sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal

par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé la réquisition des parcelles cadastrées section DV n°47, 55, 56, 58, 366, 373, 374, 375, 376, 411, 414, 453, 454, 455, 502 et 505 situées sur le territoire

de l’article 145 du code de procédure civile, l’organisation d’une expertise judiciaire.

379, 384, alinéa 2, de l'ancien Code pénal, 311-1, 311-8 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 371 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a condamné Rabah Y... à

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

commerce et les articles 369 et 371 du code de procédure civile : 13.

[S], [M] [P] et 2 500 euros à Mme [E] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 975 du code de procédure civile. 9.

369, 371 et 372 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 621-41 du Code de commerce ; 2 / que la décision du bâtonnier fixant le montant des honoraires dus par le client à son avocat

[A], [Y] [Z] et 2 500 euros à Mme [D] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné,  sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, M.