X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale

articles 1382 du Code civil, 2, 4, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la BFCOI de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que " la BFCOI

à statuer pour saisir la Cour de Cassation sur le fondement de l'article L. 151-1 du Code de l'organisation judiciaire, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles 544 et 545 du nouveau Code

Z... les parcelles section B n° 541-542-561 et 657 ;- comme la SCI de la Grand'Maison restait alors propriétaire de la parcelle n° 688, il a été indiqué dans l'acte de vente du 24 mars 1981 que le mur

544 et 545 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., née Edith Z..., agissant en qualité d'héritière

1er de la loi du 3 janvier 1992, ainsi qu'au regard des articles 544 et 642 du Code civil ; 2 / que les communes bénéficient d'une servitude de captage des eaux sur le fonds des propriétaires en cas

Dans leurs conclusions d'intimés, notifiées au greffe par RPVA le 17 juin 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour de : « Vu les articles 544, 651 et 653 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil

1134 et 544 du Code civil ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en présence de la clause claire et précise de la promesse de vente qui reportait le transfert de propriété à la date de la rédaction de l'acte authentique

que l'article 1er de la loi du 30 décembre 1996 ayant institué l'article L. 89-2 du Code du domaine de l'Etat, l'article 545 du Code civil, le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, l'article

6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 542, 954, 631, 634, 1032 et 1033 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

1240 du code civil.

[Z] IMMOBILIER sollicite du tribunal de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1147 du Code civil (ancienne rédaction) applicable à l’espèce, Vu l’article 1313 du Code civil, Vu les pièces, -

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

544 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, en ne recherchant pas si le droit de libre parcours et de pacage ne constituait pas des actes de simple tolérance accordée par les consorts X... et leurs

d'office un moyen tiré de l'interprétation du contrat de location, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel