à la législation sur les sociétés, devant le tribunal correctionnel de PARIS ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de

D... et qu'il était au demeurant relevé qu'il s'agissait bien d'oeuvres de photographe, la cour d'appel a violé les articles 544, 570 et 571 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant que le rapport d'expertise

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

450 du code de procédure civile.

Vu l'article 1375 du code civil, Vu les travaux réalisés et payés par la SCI La Garenne Onze pour mettre fin aux désordres d'infiltrations d'eau affectant le lot n° 579,

5 du code civil, se réfère en réalité à l'article L.341-4 (et non L314-1) du code de la consommation dans sa version de 2016, devenu L.332-1, puis L.343-4 dans sa version applicable à la date du présent

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1382 du Code civil et 50 de la loi du 25 janvier 1985

700 du code de procédure civile.

GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG... , 570°/ M. Fabrice BBBBBBBBBBBBBBBBB..., 571°/ Mme Françoise M..., 572°/ M. Pierre CCCCCCCCCCCCCCCCC..., 573°/ M. Anthony HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... , 574°/ M. FFFFF...

essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code

1234 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant que les consorts X... étaient redevables de l'intégralité des sommes dues par la société SGPP, y compris les intérêts moratoires antérieurs au 30 août 1994,

, 573 et 574 du code de procédure civile.

575 et 573 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, même à supposer que la mention portée sur le procès-verbal de bornage

motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs des délits de faux et usage de faux dénoncés ; Que, selon l'article 575 du Code de procédure pénale, la

l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre une décision de non-lieu ; D'où il suit que le

575 du Code de procédure pénale, de l'article 150 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture comptable ; "aux motifs qu'il n'apparaît

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen qui, sous

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen qui, sous