L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, ensemble insuffisance de motifs et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif

Le moyen, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6,§3, de la Convention européenne des droits de l'homme, critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen est pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

chambre du conseil ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la décision attaquée ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale et méconnaît les exigences de l'article

1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

29 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ET DES ARTICLES 175 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 31 DU DECRET DU 18 AVRIL 1939, DE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 12 MARS 1973 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE

et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'un délit d'homicide involontaire ; " au motif que nonobstant les prévisions du " cahier

304 ET 311 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 103 ET 104 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

L. 1er II du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de conduite

notification de l'ordonnance ; Que dès lors, le moyen, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 429 et 537 du code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure

second moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer au demandeur, es

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de

chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1991, qui a relaxé Georges X... du chef de défaut de permis de construire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

406 ET 408 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'ABUS DE

renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de meurtre aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article