du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des

9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21

9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21

Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des

6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense et de l'article 198 du Code de procédure

à 49 amendes de 250 francs et à 17 amendes de 750 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ;

, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7, 8.1, 8.2, 12.1, 24.1, 25.1, 26), d'autre part d'attestations émanant de M.

385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L.

6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont à bon droit écarté l'argumentation de

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la

9 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route, 6.2 de la Convention

6 juin et du 7 juin 2002, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 5.4, 6.1 et 6.3 c de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du

de l'article 593 du Code de procédure pénale, de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut ou insuffisance de motifs et de réponse à conclusions

L. 21-1 du Code de la route, de la Constitution française et de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'en énonçant

, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg correspond à celle du domicile des époux X...