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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235ccd58014677408bf8
9 novembre 1999
9 novembre 1999
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par le Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de la chasse : Vu les articles
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7059
23 juin 1992
23 juin 1992
X... de Marien, demeurant ... (8e), 6°/ de la société anonyme Relais, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47cbd
2 octobre 2001
2 octobre 2001
ARRÊT N° 1 Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, les dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile ayant été respectées : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code
Source officielleciv2
60794b619ba5988459c42db6
11 juillet 1983
11 juillet 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES DECISIONS EN DERNIER RESSORT QUI SE BORNENT A STATUER SUR
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e28
7 juillet 1983
7 juillet 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI: VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES DECISIONS EN DERNIER RESSORT QUI SE BORNENT A STATUER SUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02045
19 novembre 2014
19 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200583
11 avril 2013
11 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200590
11 avril 2013
11 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200592
11 avril 2013
11 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ;
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b2e
26 avril 1988
26 avril 1988
d'une part, que la qualification inexacte d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d61
6 mars 1990
6 mars 1990
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ces textes, les décisions en dernier ressort qui
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e29
7 juillet 1983
7 juillet 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES DECISIONS EN DERNIER RESSORT QUI SE BORNENT A STATUER SUR
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413d38
13 novembre 2003
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, constatée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0623JUD001699790
23 juin 1994
23 juin 1994
iii) he could have challenged an unjustified refusal to grant that application, in the Court of Cassation on the basis of a violation of the law (Articles 608 and 609 1 o of the Judicial Code); (iv) he
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD004772908
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Pursuant to Article 607 § 1 (a) of the CCP, a court could suspend a prison sentence in view of a convict’s grave state of health, if his or her illness impeded the proper execution of the
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0111JUD001061316
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Alleged violation of Article 14 read in conjunction with Article 6 § 1 and Article 8 of the Convention as well as Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention V.
Source officielleciv2
60794cfc9ba5988459c47b6c
6 juin 2002
6 juin 2002
Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
613721e4cd580146773f8811
21 septembre 1993
21 septembre 1993
avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 92-60.573 et n° S 92-60.574 ; Sur la fin de non-recevoir des pourvois, soulevée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
613724a8cd580146774174d7
14 juin 2005
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47395
23 juin 1998
23 juin 1998
ARRÊT N° 1 Joint les pourvois nos 96-04.166 et 96-04.201 qui sont identiques ; Sur la recevabilité des pourvois, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile :
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