Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

article ou celles de l'article 2246 du même Code.

625 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève que l'ordonnance statuant sur la créance est intervenue à la suite des déclarations de créances faites dans le cadre de la liquidation

Y... , l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du code de procédure civile ;

[X] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Placosud, et la société Generali IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

de ses demandes dirigées contre la société Covéa Risks alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état

[S] [T] de sa demande en attribution de la nationalité française, en application de l'article 625 du code de procédure civile. » Réponse de la cour 4.

rendu le 3 novembre 2016 et ce, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; 3°/ que d'une part, le caractère frauduleux d'une désignation suppose qu'à la date de la désignation, le

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 7.

Y..., René gallet, demeurant à Merdrignac (Côte d'Armor), rue de la Gouède, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Thierry X... ; AUX MOTIFS QUE « Au fond ; que l'article L 626-27 du Code commerce applicable aux procédures de redressement judiciaire en cours au 1er janvier 2006, jour de l'entrée en vigueur de la

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

, par application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt rectificatif attaqué ce qui rend sans objet le pourvoi formé contre ce dernier ; PAR

625 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque l'annulation de l'autorisation de licenciement est devenue définitive, le salarié a droit au paiement d'une indemnité correspondant à la totalité du

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,