- que c'est sur le fondement du titre exécutoire constitué par ladite ordonnance, qui a condamné les époux [O] à payer à la SAS BSA Renault une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile.

Selon jugement de départage en date du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de MARSEILLE a débouté Georges X... de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code de

OPTIC à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.

2224 et 2232 du code civil.

472 du code de procédure civile, outre qu'en application de l'article 786 du même code, l'audience peut se tenir devant la cour d'appel en conseiller rapporteur ou en double rapporteur, sauf opposition

confirmer la décision entreprise ; de juger recevable l'action de l'emprunteur ; outre de condamner le prêteur à payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de M.

L'équité commande l'application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M. [T].

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Atria aux entiers dépens.

Elle sollicite la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A... à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

700 du Code de procédure civile ; - à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille

d'administrateur judiciaire la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ou à la compensation.