fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il a sollicité la condamnation de l'intimé aux dépens et au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] et Mme [E] à payer à la SAS Action logement services la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner in solidum M.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile comme sollicité.

1343-2 du code civil ; - condamné la SAS AXE CONSTRUCTION [E] au paiement de la somme de 2000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - laissé à la SAS AXE CONSTRUCTION [E

E... à titre de dommages-intérêts et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que le mandat de vente avait été donné à la société Citya par M. et

700 du code de procédure civile.

[E] ; - condamné M. [E] aux dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.

de ses demandes, -condamner Mme [D] [E] aux dépens, -condamner Mme [D] [E] à régler à la société MREL la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.

700 du code de procédure civile.

de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SA [2] ' CONDAMNE Monsieur [N] [E] aux dépens de l'instance M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Vu l’article 1231-1 du Code civil Vu l’article 1792-6 du Code civil A/ CONCERNANT la société [A] VANOISE : A TITRE PRINCIPAL : Vu l’article 1103 du Code civil Vu l’article 1217 du Code civil Vu l

455 du code de procédure civile : 10.