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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
5fd93ebc5c416924a3467762
26 mars 2020
700 du code de procédure civile.
11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
Pôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
Pôle 4 - Chambre 8
5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad
9 mai 2019
Sur les dépens et les frais irrépétibles': L'appelante qui succombe doit être condamnée aux dépens, déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée à
4ème Chambre Section 3
5fd99c94570a398f10665725
20 décembre 2019
[R] à lui payer la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98d4561ca7d7e0b26a12b
13 janvier 2020
collective de la débitrice, - Pour le surplus, condamner la société CZ14 à payer à la BTP Banque une somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Chambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
3e chambre sociale
5fca62d8bcb3a44ae3a26062
4 novembre 2020
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
5e Chambre
5fdb217722d8d2b61dadc035
4 avril 2019
1ère chambre civile B
5fd9c859507391bfeaaefa59
26 novembre 2019
[H] [U] et Mme [J] [C] épouse [U] à leur payer la somme de 3 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, subsidiairement, - débouter M.
1ère Chambre
5fd93843bd0de61d2decabce
5 mai 2020
[E] à verser à M. et Mme [L] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande des parties ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
[M] [H] une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -rejeté les autres demandes, -ordonné que les dépens soient employés en
Chambre sociale
5fd96fb958b29a5c8a8eab1d
30 janvier 2020
L'équité ne commande pas de faire application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Commerciale
5fd990ae31735681d1ea7943
9 janvier 2020
700 du code de procédure civile et les dépens avec application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
69d7469acdc6046d479cb076
8 avril 2026
Chambre 1-1
5fdb4cac6088722a984068b7
26 mars 2019
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234dcabb01020428b906
29 mai 2020
Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
Par jugement du 13 juin 2018, la juridiction a rejeté toutes les demandes de M [V], dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M [V] aux dépens.
4e chambre civile
6a0ff181cdc6046d478947d7
21 mai 2026
700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la SCP [J] [B] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
5fca72fd9675535f92642ea2
14 octobre 2020
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