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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a97c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9bb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9ec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [C] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [X] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [I] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94aa02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [T] [Y] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa14

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [I] [R] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa2e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [V] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [K] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [C] [D] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db99253f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [N] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa101163291db992548

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a55

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [B] [E] et Madame [N] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992afd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917343785a0593a4f5dd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [J] [D] et Monsieur [U] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f601

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [M] [C] et Monsieur [V] [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce322f554ad215992ce30

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [H] [D] et Madame [W] [N] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce322f554ad215992ce36

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [I] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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