Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137231ecd58014677405ae0
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient
Source officielleciv2
61372301cd580146774043d1
1 avril 1998
1 avril 1998
, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1998, où étaient présents
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1848
12 décembre 1989
12 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372365cd58014677409333
14 mars 2000
14 mars 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a165
20 juin 2000
20 juin 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372342cd58014677407733
19 janvier 1999
19 janvier 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f032b
17 janvier 1990
17 janvier 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9ea
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ff5
15 mai 1990
15 mai 1990
(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137213dcd580146773f227d
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7247
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents
Source officielleciv2
61372284cd580146773fded5
24 janvier 1996
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9165
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Z..., demeurant ... à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f9202
23 juin 1993
23 juin 1993
Henri X..., administrateur, demeurant à Rodez (Aveyron), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa186
9 mars 1994
9 mars 1994
Daniel X..., étant décédé), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1994, où étaient
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3ad
8 mars 1995
8 mars 1995
(Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1995, où étaient présents
Source officielleciv3
613722b3cd58014677400531
16 juillet 1996
16 juillet 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372303cd58014677404542
25 mars 1998
25 mars 1998
Deruelle, 69003 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5c0
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f59
3 février 1999
3 février 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellePage 12 sur 803