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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3df
5 septembre 2017
5 septembre 2017
[Adresse 2] en présence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [S], siège de la société LGM FACILITIES, les opérations se déroulant le 2 février 2017. Le 3 novembre 2017, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71263
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Adresse 3] Représentée et assistée de Me Delphine DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1641 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
novembre 2019, 18 novembre 2020 et 18 novembre 2021, - condamner Mme [E] aux dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile ainsi qu'à payer aux consorts [G] la somme de 5.000 €
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03240
3 juin 2009
3 juin 2009
chef de loterie prohibée, pour les faits commis en 2004, et a confirmé la déclaration de culpabilité du chef de tromperie ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne la violation des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 4.
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e498
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article D161-2-1-4 du même code stipule que sous réserve de l'application des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
28 mai 2015
Sur la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Mme [U], qui succombe, sera condamnée aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
14 avril 2026
En conséquence, le jugement sera confirmé de ce chef. 2- Sur le calcul des points de retraite de base': L'article L 131-6-2 du code de la sécurité sociale dans ses versions successives applicables
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] et [N] [R], la société Forestalia Renovables SL a demandé au tribunal Vu les articles 175 et 233 du code de procédure civile Vu l'articles 246 du code de procédure civile Vu l'article 1384 ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2o de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00503
7 février 2017
7 février 2017
116, alinéa 4 ; que l'article 116, alinéa 4, dispose que lorsqu'il a été fait application des dispositions de l'article 80-2 et que la personne est assistée d'un avocat, le juge d&
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c5
3 avril 2013
3 avril 2013
Elles s'appuient sur les dispositions des articles L 5222-1 et L 5222-2 du code des collectivités territoriales pour soutenir que pour la gestion des biens indivis, la commission a la capacité d'ester
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148a
29 novembre 2017
29 novembre 2017
subsidiairement, vu le procès-verbal de constat du 2 décembre 2013, vu les articles 11, R 155 et 156 du code de procédure pénale, vu les articles 564, 906 et 908 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
23 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2018 (n° , 11
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b803ea43407b9fbb9e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LANDUREAU [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Alain TETZLAFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1861 Décision du 09 Octobre 2025 18° chambre 1ère section N° RG 19/04319 - N° Portalis
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
par la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 14