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68 601 résultats pour « article L 556-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405160_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405164_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405166_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405588_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405717_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405911_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406273_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406356_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406387_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406456_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403784_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403805_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404206_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404254_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408592_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408594_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408743_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500997_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501072_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501243_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En outre, en application de l'article R. 511-2 du même code et de l'article R. 556-1 du code de justice administrative, il est statué sur cette requête suivant la procédure de référé prévue à l'article

Source officielle

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