L. 121-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le contrat de travail emporte versement d'une rémunération spécifique au titre des fonctions salariées ; qu'en l'espèce il résulte des énonciations

- les réunions du comité d'enteprise et était devenu administrateur après deux années d'exercice, sans violer les articles L. 121-1 du Code du travail et l'article 93 de la loi du 24 juillet 1966 ;

1108 et 1134 du Code civil, ensemble celles de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, en troisième lieu, et en tout cas, que lorsque les juges du fond considèrent que les sommes versées par l'entreprise

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'article

textes et les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil, le contrat de travail de M.

, des ordres, qu'elle aurait pu sanctionner disciplinairement, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail; et alors, au surplus, qu'en ne précisant

L. 121-1 du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en ne répondant pas au moyen tiré de ce que Mme Y... se comportait comme une cogérante de la société en contestant les offres de reprise, en

L. 121-1 du Code du travail, alors, en second lieu, que le fait pour un salarié d'être sous-occupé ne constitue pas en lui-même une modification substantielle du contrat de travail dès lors, que cette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-1, alinéa 1, devenu L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon

, qui n'a, là encore, pas établi que l'employeur aurait rempli son obligation de reclassement, a de nouveau violé, par refus d'application, les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil

au restaurant tenu par Mme Y... dans le cadre d'un contrat de stage de formation alternée en entreprise du 21 mars 2001 au 21 avril 2001 ; que soutenant avoir travaillé comme plongeuse six jours sur sept

moyens réunis : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de la loi du 23 décembre 1989, du décret du 9 juillet 1990 et de l'instruction du 24 février 1984 modifiée ainsi que des articles

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, deuxièmement, le fait pour Mme Z... d'avoir adressé à M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2002) qui a dit qu'il n'était pas salarié de la société IAG alors, selon le moyen, que selon l'article L. 121-1 du Code du travail

, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ qu'en déduisant d'une attestation faisant état d'une unique visite sur les lieux du prétendu travail le

dans un lien de subordination avec elle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2°/ que le seul constat de l'existence tant

L. 121-1 du Code du travail, 1134 du Code civil, L. 122-14-5 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que le changement de lieu de travail de la salariée, s'il était

le délai prévu par l'article L. 321-9 du Code du travail, il a été procédé, le 16 mai 1981 à ces licenciements ; que M.