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2 056 résultats pour « article L. 2132-1 du code de la commande publique. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603627_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603628_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603630_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603633_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603640_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603648_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603651_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603655_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603708_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603715_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603722_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603725_20260504

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4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603727_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603730_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603734_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603738_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603740_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

public, les exploitations à but lucratif excédant le cadre de la gestion domaniale prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; la commune n’a défini ni le volume

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