du salarié, la Cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail.

d'appel a violé derechef les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que Mme [U] avait encore fait valoir que, à la suite de son refus des modifications souhaitées par l'employeur,

le 17 octobre 2013, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du code civil en leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 12 du code de procédure ; Mais attendu d'abord que le moyen

du travail, ensemble l'article 1134, devenu les articles 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 et L. 2411-1, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2017

de loyauté attendue d'un cadre, la cour d'appel a privé sa décision de base au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la salariée qui avait repris le travail une demi-journée, ne

la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil; Mais attendu que le moyen, en ses deux branches, est nouveau et mélangé de fait, comme tel irrecevable; Mais, sur la troisième branche

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant, sur "l'indifférence manifeste [au] souhait d'évoluer professionnellement" dénoncée par M.

d'appel, qui aurait dû examiner les justifications objectives au titre de ce grief, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second

du personnel versés au débat ainsi que de la concordance des faits qui y étaient dénoncés, a violé les articles L. 1152-1, L. 1152-4, L. 1152-5, L. 1153-1, L. 1153-5, L. 1153-6, ensemble les articles

des articles L. 4121-1, et suivants du code du travail, relatifs à l'obligation de prévention et de sécurité de l'employeur, et sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, ces agissements

J..., respectant les préconisations du médecin du travail qu'elle lui indiquait, la cour d'appel a dénaturé ce courrier et violé l'article 1134 ancien du code civil, ensemble le principe faisant interdiction

versés aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a estimé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve et de fait à elle

d'appel a violé les articles L. 1152-1, L. 1154-1 et R. 1455-6 du code du travail ; 2°/ que le juge des référés, auquel il appartient, même en présence d'une contestation sérieuse, de mettre fin au

d'appel a violé les articles 1103, anciennement 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.