En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres, à l'exception de l'article AM 8. § 2.

Article 100

—

Art. 1499-0 A II. ― Lorsque l'acquisition de biens immobiliers mentionnée au premier alinéa de l'article 1499-0 A du code général des impôts ou la cession de biens immobiliers mentionnée au second alinéa du même article a eu lieu entre le 1er janvier

Article 150-0 B quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 76

Code général des impôts

En cas de solde positif, le gain net mentionné au premier alinéa, pour lequel l'imposition est établie, est, le cas échéant, réduit des abattements mentionnés aux 1 ter ou 1 quater du même article 150-0 D ou à l'article 150-0 D ter dans les conditions

Article Annexe (Gynécologie obstétrique)

—

0 0 0 0 0 Poitiers 4 6 5 6 6 27 2 2 2 2 2 10 Sud Montpellier 5 6 5 6 6 28 0 0 0 0 0 0 Aix Marseille 7 11 11 12 12 53

Article 49 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 08

Code général des impôts, annexe III

exercice ; b) Le montant de ses dépenses de recherche mentionnées au c du 3° du même article 44 sexies-0 A au cours de cet exercice n'a pas diminué par rapport à celui de l'exercice précédent.

Article Annexe IX

—

à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

Article A322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l'encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d'évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à

LEGIARTI000022506211

—

Bordeaux 3 6 4 3 5 1 1 3 2 Océan Indien 0 1 0 1 1 0 0 1 1 Toulouse 3 6 3 1 4 1 1 2 1 Limoges 0 2 1 1 1 0 0 1 0 Antilles-Guyane 0 2 1 1 1 0 0

Article 87

—

Art. 278-0 bis II. - Le présent article est applicable aux prestations de services dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2024.

Article 1

—

Capitaine 0 Total officiers 4 GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Colonel 1 Lieutenant-colonel 4 Commandant 0 Capitaine 0 Total officiers 5

Article 151-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

au 1° du 1 du même article 50-0 ; 2° 1,7 % pour les contribuables soumis au régime défini à l'article 50-0 et concernés par le seuil prévu au 2° du 1 du même article 50-0 ; 3° 2,2 % pour les contribuables soumis au régime défini à l'article 102 ter et

LEGIARTI000020727127

—

Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE 2008 Commune de Crozon (29) 0 0 Commune de Matoury (973) 0 0 Commune de Roscanvel (29) 0 0 Département des Alpes-Maritimes (06

Article Annexe

—

Ardèche 0 0 08. Ardennes 0 0 09. Ariège 135 4 901 10. Aube 0 0 11.

Article Annexe II

—

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) QUOTA 2010 QUOTA 2010 OP SATHOAN 93 0 OP PRO.QUA.PORT 42 0 Navires non adhérents à une organisation

Article 1

—

le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire 0

Article 95 ZN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 96

Code général des impôts, annexe II

E, 199 decies EA, 199 decies G et 199 decies H, 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 199 undecies D, aux I à VI ter de l'article 199 terdecies-0 A, à l'article 199 terdecies-0 B, aux 1 à 4 de l'article 199 sexdecies, aux articles 199 tervicies

LEGIARTI000047690031

—

Lindl. 0 % Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &.

Article Annexe I

—

2 820 0 1 4 438,82 € Union pour la démocratie 2 641 1 0 4 157,06 € No OE E Te Nunaa 2 548 0 1 4 010,67 € Rassemblement démocratique pour la Martinique 2 500 2 0 983,78 € Hau Noa 2 435 1 0 3 832,81 € Rautahi 1 762 1 0 2 773,47

LEGIARTI000025630190

—

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION Corse 1,83 95 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 153 466

Article Annexe III

—

du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 11 106 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 2 803 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs de

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