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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6709990b051491ad57551db6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officielleJLD
68e4268c681ed727f2a5c26c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13]/[Localité 9], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43defe25450008314a3c
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est ensuite procédé comme il est dit aux articles R311-9 à R311-32 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Source officielleJLD
68795d0b64dcbd881becce69
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda51cdc6046d47cfbcc2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [D] [N] né le 16
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdbffcdc6046d47cfdb0e
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [K] [V] né le 16 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791f
6 avril 2023
6 avril 2023
comparution le 06/04/2023 à 14h58 DÉCISION FAITS ET PROCEDURE Vu l'article 84 de la loi du 14 décembre 2020 ; Vu les nouveaux articles L 3222-5-1, L 3211-12 et suivants du code de la santé
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
10 avril 2026
10 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [O] [T], née le 03 Juin
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d555b2cdc6046d47707087
6 avril 2026
6 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [M], [K] [O], née le
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cd6cd2cdc6046d47c78f9f
1 avril 2026
1 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [C] [U], né le 31 Mai
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab97a2cdc6046d47ca7695
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [S] [H], née le 01 Décembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98b3cdc6046d47ca8607
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [Y] [M], née le 28 Décembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda4bcdc6046d47cfbc64
2 janvier 2026
2 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [P] [Y], née le 28 Décembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad4dcdc6046d478faea2
8 avril 2026
8 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [L] [B], née le 03 Juin
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad56cdc6046d478faf4e
8 avril 2026
8 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [V] [O], né le 31 Mai
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.
Source officielleJLD
68e5781f0e2901d10fa52c56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68e96ca53ea43407b91202c9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officiellePage 12 sur 138