1382 et 1383 du Code civil ainsi que des articles 94 et suivants du Code de commerce et 148.2 et 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Montaigne

Y... avait commis une négligence, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'il appartient au demandeur en réparation d'établir un lien de causalité certain entre le fait dommageable et

1382 et 1383 du Code civil et par fausse application l'article 1147 du même code ; que, c'est à l'époque des faits que s'apprécie la faute prétendument commise ; qu'à cette époque, le procédé d'étanchéité

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que, selon

1382 et 1383 du Code civil en décidant qu'il ne résultait pas de ces éléments d'information qu'au moment de la commande, la situation de la société SVA était irrémédiablement compromise et qu'en contresignant

Z... ne pouvait pas invoquer l'existence de fautes graves, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble au regard des articles L.

1382 du Code civil, ensemble les articles 1er et 632 du Code de commerce ; Mais attendu que l'action en concurrence déloyale, qui est fondée sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, lesquels impliquent

Par ses dernières conclusions reçues le 03 octobre 2012, l'appelant sollicite la réformation du jugement déféré et, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, la condamnation de M.

aux compétitions informelles, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE les risques doivent avoir été acceptés en connaissance

aux compétitions informelles, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE les risques doivent avoir été acceptés en connaissance

il a fait, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors selon le pourvoi, d'une part, que Mme Y..., qui avait initialement demandé le paiement des titres litigieux dont elle se prétendait

14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le maître de l'ouvrage a pour obligation, lorsqu'il a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur

1382, 1383 du Code civil et L. 122 du Code du travail ; 3 / qu'en tout état de cause, l'employeur qui engage un salarié précédemment employé dans une entreprise concurrente a l'obligation de s'informer

de l'engagement de "secret professionnel" la clientèle de la société Goux, le débouté de la demande de celle-ci n'est pas légalement justifié au regard des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code

1137, 1147 ,1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que lorsque les juges du fond décident de relever un moyen d'office, ils doivent, au préalable

l’article déjà paru’   ; grief de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil   : alors que les articles 1382 et 1383 ne prévoient pas et ne concernent pas la responsabilité du fait

, de sorte que la Cour d'appel qui a estimé que les intérêts de droit devaient courir à compter du jour de l'accident, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil

1382 et 1383 du Code civil et 13, 39 et 93 de la loi du 13 juillet 1967 que le syndic, agissant en reconstitution de l'actif pour le compte de la masse, n'a pas qualité pour demander la réparation du

SOCAE sur le fondement de l'article 1792 du Code civil et de la société TSB ETANCHEITE sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, celles-ci in solidum avec leur assureur commun la société

1382 et 1383 du Code civil, alors, à tout le moins, qu'en se bornant à déclarer que le creusement d'une première tranchée sans étaiement par ETD avait concouru à l'effondrement du mur survenu trois mois