1134 du code civil et l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail du salarié

L. 1232-1 du Code du Travail dispose que "tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse" ; que l'article L. 1232 - 6 du même code prévoit que la lettre de licenciement

L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

l'employeur avait lui-même admis, dans la lettre de licenciement, que l'état d'ébriété du salarié avait été constaté avant qu'il prenne le volant, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé l'article

X... pour apprécier la gravité du comportement reproché à celui-ci, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant

L. 1232-1 et L. 1234-1 du Code du Travail ; 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-4 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la lettre de convocation

L. 1232-1 du code du travail et de l'article L. 1235-1 du même code en sa rédaction issue de la loi n ° 2015-990 du 6 août 2015 ; 5°) ET ALORS, très subsidiairement, QUE le licenciement prononcé pour

susvisés, outre l'article L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la cour 6.

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail

résultats qui avaient quasiment chuté de moitié ce dont il résultait que le groupe connaissait déjà des difficultés économiques à la date du licenciement de la salariée, la cour d'appel a violé les articles

F..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3) ALORS DE PLUS FORT QUE, en affirmant que le traitement médicamenteux pris

X... dans son corps d'origine, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet

L. 122-14-2 alinéa 1, devenu l'article L. 1232-6, et L. 122-14-3, alinéa 1 phrase 1, devenu l'article L. 1232-1 du code du travail ; 3) ALORS, ENFIN, QUE l'appréciation tant des aptitudes professionnelles

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

réelle et sérieuse, sans rechercher si les objectifs fixés étaient réalistes, notamment au regard de la durée du délai de réalisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que dans son analyse du courrier du conseil de M.

une contestation, ne peut être valablement conclue par le salarié licencié que lorsqu'il a eu connaissance effective des motifs du licenciement par la réception de la lettre de licenciement prévue à l'article