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demeurant à Contes (Alpes maritimes), résidence Le Varet, bâtiment 3, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre), au profit de l'ASSOCIATION

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, B... et le Syndicat CGT Santé et Action Sociale, aux fins de rectification de l'arrêt n° 2427 D rendu le 13 juin 1990 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant : l'Association

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Elle a ajouté que, avec le concours du curateur de son mari, l'association tutélaire La Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte Pays Basque (SEAPB), son mari et elle-même allaient vivre ensemble dans un appartement

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rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [M] [B] [V], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'Association

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Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, l’association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), représentée par Me Pedron, conclut au rejet de

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