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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68657c0e72b7e1b6bf1d93db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance BPCE ASSURANCES, au cours duquel il a été blessé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance la MATMUT, au cours duquel elle a été blessée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[P] [R] [X] et assuré par la société Axa Iard, Mme [J] [I] a été victime d'un accident de la circulation.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fc1

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[J] a été victime d'un accident de circulation à [Localité 9].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200439

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

N... des suites de l'accident de la circulation en cause ouvre à sa concubine F... Y... et à leur enfant mineur Q...

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’expert a évalué les souffrances ressenties par la victime depuis l’accident jusqu’à la consolidation au taux de 3, 5 / 7 compte tenu des sutures au visage (14 points), de l’intervention chirurgicale

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f30004ccb69415b4f9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[B] [I], passager du véhicule d'[P] [Y], immatriculé en France et assuré auprès de la société Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français (ci-après MACSF), a été victime d'un accident de la circulation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca720d6777fa5e094c184c

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

En matière de réparation du préjudice corporel, notamment à la suite d'un accident de la circulation, il est constant que la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629f6a35a5d4e0c2ddc95f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

[B] [F], ont été grièvement blessés au cours d'un accident de la circulation. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [L] a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2018. A compter de cette date, Mme [L] a été placée en arrêt de travail consécutif à cet accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943757

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 9 juillet 2019, Mme [F] a été victime d'un accident de la circulation, ayant été percutée, alors qu'elle traversait un passage piéton, par un véhicule assuré par la société Pacifica.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e51da3e3d306603676a

Appel

18 février 2011

18 février 2011

. *** Le 31 octobre 1997 Mme [B] [R], passagère d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
CA

3e chambre

6033ddc363ac818f412dc090

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

d'un accident de la circulation à [Localité 6] en Belgique, alors qu'il aurait été le passager arrière d'un véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49006

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. ************** EXPOSÉ Le 26 février 2018, Monsieur [Y] [B] [K], âgé de 65 ans au moment des faits, a été victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696416af5112d8edd058585

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [Z], en qualité de passagère transportée, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 10 novembre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d’un accident de la circulation survenu le 09 janvier 2024, impliquant un véhicule assuré par la compagnie la MATMUT.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f184965b5d9df3174b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non comparante Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da66

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Exposé du litige : Le 31 octobre 2012, Mme [Z] [W], exploitante agricole, a été victime d'un accident de la circulation occasionné par M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance [M], au cours duquel elle a été blessée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b774e929a9d8fa48f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AXA FRANCE IARD, au cours duquel elle a été blessée.

Source officielle

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