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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance BPCE ASSURANCES, au cours duquel il a été blessé.
68657c1072b7e1b6bf1d944a
d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance la MATMUT, au cours duquel elle a été blessée.
Chambre 1-6
5fca5d48962ff13db239d08c
12 novembre 2020
[P] [R] [X] et assuré par la société Axa Iard, Mme [J] [I] a été victime d'un accident de la circulation.
1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fc1
25 juillet 2023
[J] a été victime d'un accident de circulation à [Localité 9].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200439
20 mai 2020
N... des suites de l'accident de la circulation en cause ouvre à sa concubine F... Y... et à leur enfant mineur Q...
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
21 décembre 2023
L’expert a évalué les souffrances ressenties par la victime depuis l’accident jusqu’à la consolidation au taux de 3, 5 / 7 compte tenu des sutures au visage (14 points), de l’intervention chirurgicale
3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4f9
4 avril 2019
[B] [I], passager du véhicule d'[P] [Y], immatriculé en France et assuré auprès de la société Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français (ci-après MACSF), a été victime d'un accident de la circulation
Chambre 1-2
5fca720d6777fa5e094c184c
15 octobre 2020
En matière de réparation du préjudice corporel, notamment à la suite d'un accident de la circulation, il est constant que la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle
Pôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
[B] [F], ont été grièvement blessés au cours d'un accident de la circulation. M.
Chambre sociale 4-5
69d885dfcdc6046d47b9e808
9 avril 2026
Mme [L] a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2018. A compter de cette date, Mme [L] a été placée en arrêt de travail consécutif à cet accident du travail.
Pôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943757
21 octobre 2022
Le 9 juillet 2019, Mme [F] a été victime d'un accident de la circulation, ayant été percutée, alors qu'elle traversait un passage piéton, par un véhicule assuré par la société Pacifica.
Pôle 2 - Chambre 2
61630e51da3e3d306603676a
18 février 2011
. *** Le 31 octobre 1997 Mme [B] [R], passagère d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule automobile conduit par M.
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
d'un accident de la circulation à [Localité 6] en Belgique, alors qu'il aurait été le passager arrière d'un véhicule conduit par M.
1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
. ************** EXPOSÉ Le 26 février 2018, Monsieur [Y] [B] [K], âgé de 65 ans au moment des faits, a été victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage
Référés Cabinet 1
6696416af5112d8edd058585
12 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [Z], en qualité de passagère transportée, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 10 novembre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’
668838ad342d338c20d30dff
1 juillet 2024
d’un accident de la circulation survenu le 09 janvier 2024, impliquant un véhicule assuré par la compagnie la MATMUT.
68681f184965b5d9df3174b3
4 juillet 2025
non comparante Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da66
22 janvier 2025
Exposé du litige : Le 31 octobre 2012, Mme [Z] [W], exploitante agricole, a été victime d'un accident de la circulation occasionné par M.
68e015b074e929a9d8fa47eb
3 octobre 2025
d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance [M], au cours duquel elle a été blessée.
68e015b774e929a9d8fa48f9
d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AXA FRANCE IARD, au cours duquel elle a été blessée.
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