IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - l'Association des familles des victimes des accidents de la circulation (A. F. V. A.

[D] [X] et Mme [B] [X] (les consorts [X]), ont assigné en indemnisation l'assureur, qui leur a opposé la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident.

de la circulation entre les véhicules conduits par M.

; 3°/ que lorsque le parent de la victime d'un accident de la circulation qui était, à la date de l'accident, en période de reconversion professionnelle, décide d'abandonner cette reconversion ou de

P... , alors âgé de 6 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) ; que l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, agissant

de la famille.

de mètres depuis une passerelle de caillebotis sur laquelle il se tenait ; que l'analyse d'un prélèvement sanguin effectué sur la victime révélait une absence totale d'alcool dans son sang ; que l'accident

d’un accident de la circulation survenu le 27 août 2024 à [Localité 1].

d'un grave accident de la circulation en 1999.

* * * * * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 juillet 2016, Mme [J] [P] épouse [K] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était au volant de son véhicule.

d'un accident de la circulation routière impliquant le véhicule de M.

[T] souffre et les blessures résultant de l'accident de la circulation du 27 mai 1973 est établie et que par suite l'aggravation de son état de santé doit être jugée imputable à l'accident de la circulation

ou les ayants droit des victimes de dommages nés d'un accident de la circulation causé, dans les lieux ouverts à la circulation publique, par une personne circulant sur le sol ou un animal. 1.

Elle fait valoir que le véhicule du défendeur est impliqué dans le sinistre dont la cause reste indéterminée, de sorte que les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 17 août 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 26 janvier 2008 vers 20h50, Brahim X...était victime d'un accident mortel de la circulation routière après avoir été percuté par le véhicule conduit par Patrick Z..., assuré auprès

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 14 octobre 2007, alors qu'elle circulait à pied, [E] [U], alors âgée de 9 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule qui a pris

Thierry RALINCOURT, président et par Mme Zahra BENTOUILA, greffier présent lors du prononcé. ****** Le 2/09/1993, [S] [B], né le [Date naissance 1] et alors âgé de 6 ans, a été victime d'un accident

d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Sauvegarde Reflex.

d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la SMACL.