AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est à Paris

Assurances du groupe de Paris (AGP), dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, pour la direction régionale Ile-de-France, prise en la personne de ses représentants légaux

DU GROUPE DE PARIS RISQUES DIVERS (AGP-RD) ET ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS-VIE (AGP-VIE), DES CONTRATS D'ASSURANCES GROUPE DESTINES A PROCURER AU PERSONNEL DU GROUPE CONSTITUE PAR CES SOCIETES, DENOMMES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Groupe Sprinks, société anonyme dont

Le 5 janvier 1996, Mademoiselle X... a fait assigner Monsieur Y... et la Compagnie d'Assurances GROUPE AZUR, devant le tribunal d'instance de GONESSE.

X... a, en 1994, contracté un emprunt et adhéré au contrat d'assurance-groupe décès-invalidité-incapacité totale de travail souscrit par l'organisme de crédit auprès de la Caisse nationale de prévoyance

/ du syndicat des copropriétaires secondaire, dénommé Esterel, pris en la personne de leur syndic, la société Lucciardi, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5 / de la compagnie Assurances

et garanties » ; que dès lors, en retenant que l'assurance-groupe était « facultative » sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la clause insérée dans les conditions générales n'avait pas

PRINCIPE SELON LEQUEL L'ENFANT CONCU EST REPUTE NE CHAQUE FOIS QU'IL Y VA DE SON INTERET ; ATTENDU QUE BERNARD Y..., AU SERVICE DE LA SOCIETE COMEX, AVAIT ADHERE, LE 20 AOUT 1979, A UNE POLICE D'ASSURANCE-GROUPE

Tempere, demeurant Villa la Lojetta, Chemin Saint Michel, 06300 Eze X..., 3°/ la compagnie Assurance groupe de Paris (AGP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994

MOTIFS Lors de son adhésion à la police d'assurance groupe proposée par la CNP, Mme [W] a signé une déclaration de santé en répondant ainsi aux questions suivantes : - à la question 5 : «avez-vous

X... a demandé que les échéances impayées soient prises en charge par l'assurance groupe à laquelle il avait adhéré en contractant avec la société Banque Sovac Immobilier ; que celle-ci l'a informé que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Barthélémy, dont le siège social est ...

du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Comtes de Toulouse, dont le siège social est 6 et 7, place du Fer à Cheval et allées Charles de Fitte, Toulouse (Gironde), 2°/ de la société d'assurances

Raymond X..., ..., 2 ) la Compagnie d'assurances Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est 21, rue de Châteaudun à Paris (9e), 3 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

Défense mondiale et de la société d'assurances Groupe Amiot, de Me Foussard, avocat de la société Pommier-Moreau, les conclusions de M.

X... ayant adhéré au contrat d'assurance groupe conclu par le prêteur avec la société CNP assurances pour couvrir les risques décès et invalidité ; que l'immeuble a été livré fin 2009; que, contestant

Christine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la compagnie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, dont le siège est