Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 242 résultats pour « atteinte à la foi publique et à l'ordre social »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 242 résultats pour « atteinte à la foi publique et à l'ordre social »
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Article 48
mentionnées aux articles L. 3 à L. 5 du code général de la fonction publique ou d'une société d'économie mixte dans laquelle l'Etat ou une collectivité territoriale a une participation majoritaire ; 3° A atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension
Article 7
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le conseil est en outre convoqué par le président à la demande du ministre chargé de la culture ou du tiers de ses membres.
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président et examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 133-3
Les policiers adjoints sont tenus, même lorsqu'ils ne sont pas en service, d'intervenir de leur propre initiative pour porter assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu
Article R4322-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
Le pédicure-podologue doit veiller dans ses écrits, propos ou conférences à ne porter aucune atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres. La pédicurie-podologie ne peut être exercée sous un pseudonyme.
Article 41-1
L'indemnité de licenciement est égale à la moitié du traitement mensuel défini à l'article 32 pour chacune des douze premières années de services et au tiers de celui-ci pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois le montant de
Article L2315-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité
Article R236-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 13
Le ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique ", ayant pour
Article R6223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 49
La société qui exploite un laboratoire de biologie médicale est constituée sous condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital social, et au tableau de
Article 10-1
de la protection sociale sur proposition du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Article R435-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article R134-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10
Le Conseil national de la protection de la nature se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la demande du ministre chargé de la protection de la nature sur un ordre du jour qu'il détermine.
Article R341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Article D146-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, et à la demande d'un
Article R4127-225
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
Le chirurgien-dentiste doit éviter dans ses écrits, propos ou conférences toute atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres. Est également interdite toute publicité intéressant un tiers ou une entreprise industrielle ou commerciale.
Article R721-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61
Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Article L315-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14
Lorsque les établissements relèvent d'un groupement territorial social et médico-social, un comptable public unique est désigné.
Article R820-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
L'ordre du jour est fixé par le président, qui inscrit notamment toute question présentée par le commissaire du Gouvernement ou par quatre membres au moins.
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