AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du bandeau et l'interdiction de diffuser toute publicité comportant la reproduction de l'ouvrage avec ce bandeau ; que, par ordonnance du 24 mars 2000, le juge des référés a renvoyé l'affaire à son audience

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet M.

Il n'a pas demandé à comparaître à l'audience de la chambre de l'instruction. 5. Le même jour, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Annulation M.

Fernand D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 274 FS-P+B Pourvoi n° A 19-17.970 R É P U B L I Q U E F R A

[J] a été convoqué pour une audience devant se tenir le 1er octobre 2025. 5.

Le 8 novembre 2021, veille de l'audience de la chambre de l'instruction, l'avocat de M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet M.

audience ultérieure, que s'il résulte des pièces de la procédure qu'il a été régulièrement avisé de la date de cette audience. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

février 2004 en remplaçant les termes "prononcé hors la présence du public" par la mention "prononcé publiquement", alors, selon le moyen, que les mentions d'un arrêt relatives au déroulement de l'audience

. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport