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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400480_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte au désistement partiel présenté par la SARL Coopératives des autocars réunis sur les lots n° 6 et 18.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457090.20220801
1 août 2022
1 août 2022
ou par autocar portant sur un service ou une partie de service régulier de transport public par autobus ou par autocar ou d'en attribuer l'exécution à une entité juridiquement distincte sur laquelle elle
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41ac4
15 juillet 1975
15 juillet 1975
VOYAGEUR SAIN ET SAUF A DESTINATION, RESULTANT DE CET ARTICLE, N'EXISTE A LA CHARGE DU TRANSPORTEUR QUE PENDANT L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT; ATTENDU QUE JOAN-MARC PERON VOYAGEAIT DANS UN AUTOCAR
Source officielleProcédures Collectives
69db5877cdc6046d47f691f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] RCS B 813680808 (2015B01817) représentée par Monsieur [O] [F], Président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50057
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 22-16.838 Demandeur(s) : la société Coulom autocars Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
1 avril 2026
l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 45800 Saint-Jean-de-Braye Activité : Importation, exportation, achat, vente, de tous véhicules de tourisme, poids lourd, autocars
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c471ea
3 juin 1998
3 juin 1998
Attendu que la société GEP Vidal a assuré le transport en autocar des membres de l'Amicale des cadres retraités de Perpignan, participant à un voyage organisé en Italie ; qu'au cours d'une escale, les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201493
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X..., salarié de la société Autocars de Marne la Vallée (la société), puis, après avoir sollicité l'avis de son médecin-conseil, la nouvelle lésion décrite par un certificat médical du 7 août 2003, survenue
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f753
26 avril 2024
26 avril 2024
[C] de sa demande au titre d'un licenciement brutal et vexatoire, - condamné la SAS [G] Autocars à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
2 juillet 2010
La société COFRANETH réalise des prestations de nettoyage industriel ; elle a signé avec la société LES CARS BLEUS, les 23 avril et 1er juillet 2004, un contrat portant sur le nettoyage de 35 autocars
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ad
29 octobre 2013
29 octobre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 et par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEES et appelantes SA PACIFIC CARS [Adresse 1] [Localité 2] SAS VOYAGES AUTOCARS
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42ca8
5 octobre 1983
5 octobre 1983
HEURTA ET BLESSA LE JEUNE PUZENAT, QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE A L'ARRIERE D'UN AUTOCAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE QUI VENAIT DE LE DEPOSER SUR LE BAS-COTE AVEC DES CAMARADES, QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41320
17 octobre 1973
17 octobre 1973
(SIX ANS), DESCENDUE D'UN AUTOCAR AVANT SA MERE ET TRAVERSANT LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE VALENTIN QUI CROISAIT L'AUTOCAR ; QUE MAURICE X..., PERE DE LA VICTIME, AGISSANT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60110
1 février 2024
1 février 2024
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Augereau autocars
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a6379205561
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[L] à cette société avec maintien de l'ancienneté acquise chez Autocars TELLESCHI. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a réintégré au sein du bénéfice net de la société Equip Pro des honoraires facturés par la société Autocar Antilles Six à hauteur de 114 119,84
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Autocars Bertrand, société mère, et la société Transports Les rapides gâtinais, sa filiale, qui ont pour activité le transport de personnes et de marchandises, forment un groupe fiscal intégré
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648284
26 mai 1976
26 mai 1976
JEROME , ETANT DESCENDU DE L'AUTOCAR CHARGE DU TRANSPORT DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, A TRAVERSE LA RUE EN COURANT ET A ETE HEURTE PAR UNE VOITURE DE TOURISME QUI L'A PROJETE SOUS UN CAMION VENANT EN SENS
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c67
2 mars 1983
2 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'EN PRENANT PLACE DANS L'AUTOCAR DE M X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORT, MME Y...
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c59f
14 octobre 1986
14 octobre 1986
Patrick, - la société des autocars Y..., civilement responsable, contre un arrêt du 6 juillet 1982 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, qui, dans des poursuites exercées contre le premier
Source officiellePage 12 sur 1105
AUTOCARS SANS
05/07/2026
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AUTOCARS TEISSIER
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AUTOCARS PELLEGRIN GAP
05/07/2026
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AUTOCARS DU LARAGNAIS
05/07/2026
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AUTOCARS N & M
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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