X..., invalide à 36 % du fait de l'accident, produisait devant les juges d'appel pas moins de douze lettres de sociétés automobiles rejetant sa candidature d'emploi ainsi qu'un certificat médical qui constatait

apparu qu'aucun contrat d'assurance vie n'avait été souscrit par Marie Angèle Z... auprès de la compagnie Groupazur ; que par ailleurs que figurent déjà à la procédure les divers contrats d'assurance automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Automobiles Défense, dont le siège est ...

Sur le pourvoi n K 93-17.401 formé par la société anonyme Automobiles Peugeot, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guyon automobiles, concessionnaire Renault, dont le

payé mais comptabilisé en paiement partiel de sa valeur contractuellement fixée ; que, dès lors, la somme de 58 000 francs versée par la Sofinco n'était un paiement à la société Sud-Ouest Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

du Code de procédure pénale, d'un défaut de réponse à conclusions et d'un défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel l'a condamné du chef de tromperie sur les qualités substantielles d'une automobile

X... a assigné la société Nord distribution automobiles, venderesse, en réparation de son préjudice, laquelle a appelé la société Automobiles Peugeot, constructeur, en garantie ; Sur le premier moyen

X... ayant été embauché au niveau I de la convention collective de l'automobile, la société n'avait pas à recourir aux services d'un expert-comptable pour effectuer les tâches dévolues à ce salarié, ce

B..., secrétaire du comité d'entreprise de la société MCA, 4°/ du syndicat CFDT-MCA, 5°/ de la société Maubeuge construction automobile, avenue André Chausson, 59600 Maubeuge, 6°/ de M.

Gérard, LA COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 juin 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles

XO..., XP..., XQ..., XR..., XS..., XT..., XU..., YW..., X..., B..., O..., S..., XK..., XV..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

X..., importateur de véhicules automobiles, un crédit documentaire, expirant le 25 juin suivant, au bénéfice de la société Panexcar sise aux Iles Canaries, la banque espagnole Santander y étant désignée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaumont Automobiles, société anonyme, dont le siège est ...

assigné M. et Mme [R], propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section 1 n° [Cadastre 1], en revendication, pour cause d'enclave, d'une servitude de passage à pied et au moyen d'un véhicule automobile

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

entre le 10 septembre et le 8 octobre 1996, et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts à la société Alliance Automobile