AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372159cd580146773f307b
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 12 juillet 1989), que la société Centre automobile (Centre automobile) a vendu à M.
Source officiellePage 1 sur 1808
J.F. AUTOMOBILES
J. F. AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée Capital social : 75.000 € Siège social : 93 rue des Prieures 51530 MOUSSY RCS : REIMS 334 335 692 (Ci-après désignée, la " Société Absorbante ") VSP DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée unipersonnelle Capital social : 10.000 € Siège social : Le Pré Saint-Julien 51530 - PIERRY RCS REIMS : 511 025 306 (Ci-après désignée, la " Société Absorbée ") AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d'absorption par la société J.F. AUTOMOBILES de l
03/07/2026
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AUTOMOBILES LACROIX, PICON
Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE de la SAVOIE le 04/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00026760, référence 7304P02 2026 A 01436. Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Emile Machet 73350 Bozel
03/07/2026
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ARAG - France, Assistance et Règlement de Sinistres Automobiles et Généraux
03/07/2026
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BRETHOUS AUTOMOBILES
03/07/2026
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A H AUTOMOBILES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 8
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ADLC
ADLC:20-DCC-123
10 septembre 2020
10 septembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hoche Automobiles et Michelet Automobiles par la société By My Car Automotive
Résumé IA — à vérifier