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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372159cd580146773f307b

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 12 juillet 1989), que la société Centre automobile (Centre automobile) a vendu à M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

J.F. AUTOMOBILES

SIREN 334335692Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

J. F. AUTOMOBILES Société à responsabilité limitée Capital social : 75.000 € Siège social : 93 rue des Prieures 51530 MOUSSY RCS : REIMS 334 335 692 (Ci-après désignée, la " Société Absorbante ") VSP DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée unipersonnelle Capital social : 10.000 € Siège social : Le Pré Saint-Julien 51530 - PIERRY RCS REIMS : 511 025 306 (Ci-après désignée, la " Société Absorbée ") AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d'absorption par la société J.F. AUTOMOBILES de l

03/07/2026

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Ventes et cessions

AUTOMOBILES LACROIX, PICON

SIREN 884435744Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE de la SAVOIE le 04/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00026760, référence 7304P02 2026 A 01436. Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Emile Machet 73350 Bozel

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ARAG - France, Assistance et Règlement de Sinistres Automobiles et Généraux

SIREN 315965095Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRETHOUS AUTOMOBILES

SIREN 380220822Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Procédures collectives

A H AUTOMOBILES

SIREN 987720158Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 8

03/07/2026

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?

ADLC

ADLC:20-DCC-123

droit de la concurrence

10 septembre 2020

10 septembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Hoche Automobiles et Michelet Automobiles par la société By My Car Automotive

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372630cd58014677423a27

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Michel, civilement responsable, - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1999, qui, dans la

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3ddc

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

(PCA) représentant de la société Rocade Automobile, demeurant en cette qualité, rue Henri Camp à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00101

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le 4 octobre 2019, la société Bréal automobiles a appelé en garantie la société Automobiles Citroën. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ahmed A

613725bbcd580146774201fc

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200286

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

que le véhicule automobile litigieux avait subi un second accident le 9 janvier 2011 que l'existence de dégâts affectant ce même véhicule automobile qui avaient été légèrement plus importants lors de l'accident

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403509

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mulhouse automobiles, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301163

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobiles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201014

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] fait valoir qu'il a obtenu en 2007 un diplôme d'expert en automobile et qu'il figure sur la liste des experts automobiles du ministère des transports depuis 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201176

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X... et Y... et la société Montfort automobiles faisaient valoir que la société Montfort automobiles avait adressé le 3 octobre 2012 des copies, certifiées conformes à l'original par son cabinet d'expertise

Source officielle
CC

comm

61372671cd580146774259f7

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

2001, engagé une action en responsabilité pour soutien abusif contre la société Ford France automobile aux droits de laquelle vient la société FMC automobiles ; qu'un jugement du 17 décembre 2003 a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00026

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

est, en tant que professionnelle de l'automobile, présumée en avoir eu connaissance et il lui appartenait, d'effectuer les diligences basiques inhérentes à la vente d'un véhicule automobile, en vérifiant

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 25 avril 1989 qui, dans la procédure suiviec/Pascal X

61372533cd5801467741bce5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA EDITION DE L'EXPERTISE AUTOMOBILE

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CC

civ1

61372433cd5801467741378f

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

en garantie, alors, selon le moyen, que le juge ne saurait fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat, la compagnie d'assurances n'ayant jamais fait référence à une assurance automobile

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CC

soc

613722d7cd5801467740227e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société automobiles Peugeot, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00697

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Faurecia sièges d'automobile

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline D..., épouse Bernard A..., Yann A... et Adrian A...

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Peugeot et Automobiles Citroën et la société MPAB est un contrat en cours à la date du 5 avril 2019, - Ordonné à la société Automobiles Peugeot et à la société Automobiles Citroën de reprendre la

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline H..., épouse Bernard B..., Yann B... et Adrian B...

Source officielle