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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401543_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401544_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401545_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401546_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401547_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401561_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401562_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401563_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401564_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401565_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401567_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401568_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401569_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401580_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401582_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401583_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401584_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401593_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401594_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, applicable au présent litige puisque le fait générateur de l’avantage fiscal en cause a pour date le 31 décembre 2015 ; - elle est insuffisamment motivée au regard des prescriptions de l’article L

Source officielle

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