Par courriers recommandés du 24 avril et 24 mai 2013, la société COTE JARDIN a adressé à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail, contractualisant l'obligation de venir au siège le matin avant

de l'horaire travaillé par l'équipe jeudi-vendredi-samedi-dimanche (JVSD) avec paiement en heures normales dudit poste en plus de la rémunération habituelle soit au non travail de ce jour ; que, par avenant

du 30 juin 1971 à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale a institué, au profit des mères de famille, un congé supplémentaire de deux jours ouvrés par enfant à charge

X... qui était ouvrier d'état, exerçant les fonctions de scaphandrier à l'arsenal de la marine à Toulon, a été admis de façon anticipée à la retraite pour invalidité ; qu'ayant réclamé le bénéfice de la

Les termes de l'avenant sont clairs : les primes sont calculées sur la base du RBE stricto sensu, et non pas le RBE retraité.

II. - Les avenants de révision obéissent aux conditions de validité des accords prévues, selon le cas, aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du présent livre II.

production, soit au déplacement de l'horaire travaillé par l'équipe JVSD avec paiement en heures normales dudit poste en plus de la rémunération habituelle soit au non travail de ce jour ; que, par avenant

1988), que, par une convention du 5 décembre 1974, a été créée l'association dénommée Fonds d'assurance formation de l'imprimerie du labeur (FAFIL), composée de représentants des employeurs et des ouvriers

d'entreprise et les articles L. 131-1 et suivants du Code du travail, le jugement attaqué qui décide que les jours de congé supplémentaire pour ancienneté doivent tous s'imputer sur des jours ouvrés ;

mensuels de la métallurgie de la Savoie et ses avenants, prévoit, à son article 1er, que les partenaires sociaux conviennent que ladite convention ainsi que ses avenants et annexes conclus dans le champ

au contrat de travail d'augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants en sus de la durée initialement prévue étant dénommées

H... a, de façon constante au cours de l'instruction, indiqué que les responsables de la société PMP Sonorel étaient informés de la situation irrégulière des ouvriers de la société ABSL ; que Michel Z.

[V] a été engagé, le 1er octobre 2012, en qualité d'ouvrier de conditionnement par la société Robert Béranger (la société), spécialisée dans l'élevage, l'abattage, la transformation de cailles et oeufs

du bâtiment du 21 octobre 1954, intitulé "indemnité de licenciement", ajouté par l'avenant n° 3 du 30 novembre 1971 et révisé par avanant n° 5 du 16 octobre 1973 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de

Claude D..., gérant de la société Duo Entreprise, a signé avec l'entreprise individuelle d'Ali Y..., inscrite au répertoire des métiers le 31 juillet 1997, un contrat de sous-traitance suivi de trois avenants

activités auxiliaires relative à l'accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite de marchandises "grands routiers" ou "longue distance", modifié par l'avenant

Plusieurs avenants ont modifié la durée du travail de M. [K] et c'est par avenant du 17 janvier 2008 que son horaire hebdomadaire est passé à 35 heures. Suivant avenant du 1er avril 2011, M.

Industries chimiques CGT, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des employeurs : Vu l'article 18-4 de l'avenant