Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité du bâtiment, qui est la sienne ; Mais

publics de France et d'Outre-Mer (CNETP) a assigné la société l'Avenir pour qu'il soit jugé que cette société exerce une activité de travaux publics et doit s'affilier à une caisse de congés payés du bâtiment

de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification conventionnelle, alors, selon le moyen, que pour permettre un développement des parcours professionnels des ETAM du bâtiment

[N] soulignait, dans ses conclusions d'appel, que la destruction de la quasi-totalité de la grange et la reconstruction d'un bâtiment rehaussé méconnaissait l'autorisation de construire

Code de l'urbanisme ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que l'article R. 111-19 du Code de l'urbanisme dispose "qu'à moins que le bâtiment

(Hauts-de-Seine), 4 ) de la société anonyme Rhône-Alpes, dont le siège social est sis ..., 5 ) de la société à responsabilité limitée Bâtiment SICOMI (Batimat SICOMI), dont le siège social est sis

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 1993), que Mme X..., qui occupe un appartement dans un immeuble jouxtant un bâtiment

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2022 La société Bâtiment

prise par la DDTM permet d'observer que le bâtiment de droite a été rehaussé d'un niveau pour se trouver à la même hauteur que le bâtiment de gauche que l'on aperçoit sur le cliché de la ruine ...

, de la métallurgie, des travaux publics, du bâtiment et des travaux publics de Guyane, du bâtiment de La Réunion sont distinctes et offrent, à ceux qui en relèvent, des avantages différents ; qu'il n'existe

Z... ; que le contrôle technique de l'opération a été confié à la société SOCOTEC ; que les bâtiments C et B ont été réceptionnés, respectivement en décembre 1979 et mai 1980, mais que le bâtiment A,

audit siège, 46 ) de la société SIRC, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 47 ) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

l'installation industrielle n'a pas de sens puisqu'il s'agit d'un ouvrage unique; qu'en affirmant que la société MDG se plaignait de dommages de deux ordres, d'une part, les malfaçons affectant le bâtiment

La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI une certaine somme au titre du coût de démolition et de reconstruction de l'immeuble, alors : « 1°/ qu'un bâtiment d'habitation collectif

Fayat Bâtiment formule à nouveau une demande de condamnation de l'assureur de Geotech à l'indemniser au titre de l'assurance responsabilité civile souscrite par cette société.

parkings : le bâtiment d'habitation dénommé bâtiment 14 comprend treize niveaux, dont deux en sous-sol ; l'autre désigné bâtiment 32 comprend deux niveaux de parkings en sous-sol et une terrasse de couverture

Z... stipulait que celui-ci s'engageait à travailler dans les conditions de la convention collective du bâtiment, l'application de cette convention collective aux rapports de l'intéressé et de la société

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bâtiment

B, C et D et du bâtiment A (joint de dilatation), étant cependant précisé que l'assignation était subordonnée à l'accord du conseil syndical ; qu'ainsi, comme le rappelait le syndicat des copropriétaires

la responsabilité contractuelle de droit commun ; que relèvent de la garantie biennale, prévue à l'article 1792-3 du Code civil, les dommages affectant les éléments d'équipement dissociables d'un bâtiment