X... établit par la production de quatre attestations, occuper les parcelles BL 233 et 163 depuis plus de trente ans, qu'il justifie payer la taxe foncière depuis 1983, qu'il donne en location une partie

H... épouse G..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société BL, société civile immobilière,

siège social à Audelange (39700) Orchamps ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 90-771 du 21 août 1990 fixant le montant de la taxe perçue sur les farines, semoules et gruaux de blé

les modalités prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, d'une créance de 615 488,25 francs détenue par la société BL

le litige l'opposant à la société Agence maritime [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Bolloré Ports [Localité 2], anciennement dénommée BLP

Par ailleurs force est de constater qu'aucun contrôle n'a été fait par la société Ecocert sur la production de blé et d'orge.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mars 1996), que les consorts de Y..., propriétaires d'un ancien moulin à blé en bordure d'une rivière, qui reprochaient à M.

un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des inondations intervenues en septembre 2023 sur ses parcelles lui appartenant sur le territoire de la commune de Chantemerle-les-Blés

En septembre 2010, la SAS HAUTBOIS, faisant grief au GAEC de n'avoir pas honoré un contrat de vente de blé qui aurait été conclu le 23 juillet 2010, a saisi la Chambre arbitrale internationale de Paris

, la nature et l'ampleur des investissements réalisés dans le moulin, les choix de gestion, des spéculations qualifiées d'hasardeuses sur le blé, une absence de management, les conditions néfastes du contrat

juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, en ce qu'il fixe la date d'ouverture de la chasse à la caille des blés

De nouvelles discussions interviendront pour convenir avec la Société KERR de la prochaine destination du blé.

remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre toute personne susceptible de l'éclairer ; - constater l'état des récoltes sur les parcelles ZA 18, ZE 29 et ZE 30 emblavées de blé

municipal ; 3°) de condamner la commune de Quiberon à lui attribuer une réparation pour le préjudice résultant du traitement qui lui est réservé à l'occasion de la parution du magazine municipal " Blé

S.A. demande au tribunal *Vu la convention de Bruxelles du 25/08/1924, *Vu le code des transports, *Vu les clauses et conditions du connaissement CMA CGM, *Vu la jurisprudence, *Vu les pièces, BL

artificielles effectués sur les chargements de navires à l’exportation   ; par ailleurs étaient incorporées frauduleusement aux livraisons de blé meunier des quantités variables de déchets de blé

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule.

et l'orge d'intervention et le blé et l'orge à statut libre, objets de la prévention, constituaient des marchandises prohibées, la cour d'appel, qui a écarté l'application du règlement CEE n° 3002 / 92