Codes de loi français

Article 11

antérieurement au décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié, et prévue par l'article 6 de ce décret, est fixé comme suit, en francs métropolitains, pour l'année 1958 : Groupe de territoire de l'Afrique occidentale française : 3.745.817.000 Territoire de la Côte

Article Annexe II

nantais B 136 Comité régional Toulouse-Pyrénées Vins d'Entraygues et du Fel R 162,00 9,50 12,50 Rs 153,00 9,50 12,50 B 153,00 9,50 12,50 Vins d'Estaing R 162,00 9,50 12,50 Rs 153,00 9,50 12,50 B 153,00 9,50 12,50 Côtes

Article Annexe 3

DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT RÉGION COEFFICIENT R Ain 1 Rhône-Alpes 1,09 Aisne 2 Picardie 1,15 Allier 3 Auvergne 1,09 Alpes-de-Haute-Provence 4 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Hautes-Alpes 5 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Alpes-Maritimes

Article Liste n° 1

des tours de piste Nuits-Saint-Georges Côte-d'Or

Article 1

de marc répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant de la distillation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, de marc provenant de vendanges récoltées dans l'aire de production des vins à appellation d'origine Côtes

Article 1

Toutefois dans les départements des régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur, cette période est comprise du 1er novembre au 31 août.

Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des

Article Annexe

COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS DE SERVICE FAIT DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 DANS LE DOMAINE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX MARITIMES DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Calvados 32 367 Côtes-d'Armor

Article 4

I. - La direction nationale garde-côtes des douanes comprend un service central et des unités locales. 6° De suivre les programmes et les systèmes d'information et de communication spécifiques aux moyens maritimes et aériens de la direction nationale

Article L312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 57

d'une ou plusieurs communes figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 121-22-1, il peut délimiter sur le territoire qu'il couvre des secteurs de relocalisation de constructions, d'ouvrages ou d'installations menacés par l'évolution du trait de côte

LEGIARTI000029479043

Programme CTE transnational MED Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône Régions intégrées au périmètre : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.

Article 1

Le site " Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé " (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317).

Article 1

Le centre d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux trois établissements.

Article 2

conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la production du lait, la fabrication et l'affinage sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes : Département de la Côte-d'Or

Article 1

l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Provence-Alpes-Côte

Article 2

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir exclusivement de marcs sains, issus d'une vinification conforme aux usages et aux dispositions de la réglementation applicable aux vins à appellation d'origine Côtes de Toul et Vins

Article 4

L'AEP est délivrée à un couple armateur-navire par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou le préfet de Corse, ou, par délégation, par le DIRM Méditerranée. 2.

Article R952-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 74

Saint-Barthélemy, et dans la zone économique située au large de cette île telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 78-276 du 6 mars 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes

Article Annexe I

Reconversion variétale : Blaye, Blaye Côtes de Bordeaux, Bordeaux, Bordeaux supérieur, Cadillac, Cadillac Côtes de Bordeaux, Canon Fronsac, Castillon Côtes de Bordeaux, Cérons, Côtes de Bordeaux, Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire, Côtes de Bourg, Côtes