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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 034 résultats pour « candidat »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L373

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste.

Article 20

—

En ce qui concerne l'élection des représentants des maires, les listes de candidats sont établies par les soins des candidats.

Article 6

—

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats totalisant au moins 20 points à l'ensemble des épreuves.

Article 9

—

Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.

Article 9

—

. - Est élu titulaire le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Est élu suppléant celui qui obtient le plus grand nombre de voix après le titulaire.

Article 8

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 23-1

—

Le dossier constitué par les candidats au deuxième et troisième concours en vue de l'entretien avec le jury vise à valoriser l'expérience professionnelle du candidat, dans le cadre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Article 4

—

En fonction du nombre et des options des candidats, une ou plusieurs sessions de contrôle sont organisées, la dernière devant impérativement se dérouler avant le 23 novembre 1989.

Article 14

—

Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à participer à la phase d'admission. 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

-Un même candidat peut candidater, via la plateforme dématérialisée, à la fois dans des formations en alternance et dans des formations ne relevant pas de l'alternance. II.

Article 3

—

Le candidat doit notamment : III. ― Evaluation Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert.

Article 15

—

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14.

Article 15

—

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14.

Article R29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Code électoral

Chaque candidat, binôme de candidats ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de

Article R632-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

Nul candidat au concours organisé dans le cadre de la présente section ne peut concourir plus de deux fois.

Article 13

—

En déposant leur demande de participation au concours, les candidats constituent un dossier comprenant : A l'issue de la présélection, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles.

Article 3

—

Les candidats à la formation de médiateur familial font l'objet d'une sélection comprenant, d'une part, une sélection sur dossier et, d'autre part, un entretien avec le candidat.

Article 2

—

L'organisation matérielle de ce prix et les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir sont fixées ainsi qu'il suit : - un curriculum vitae du candidat ;

Article 12

—

Le jury établit la liste des candidats admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidats admis pour chaque spécialité par ordre de mérite.

Article 35

—

Le président du conseil d'administration de La Poste arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de ces concours ou examens et approuve la liste des candidats admis.

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