Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm : Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm : Vous

Article AS 7

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En outre, un dispositif doit provoquer l'arrêt automatique de l'appareil en cas d'échauffement du moteur supérieur à celui autorisé par sa classe de température.

Article 1

—

Le présent arrêté, pris en application de l'article 3 du décret du 3 mai 2001 susvisé, fixe les dispositions d'application du règlement CEE n° 3821/85 susvisé en ce qui concerne l'appareil de contrôle et les cartes à mémoire définis en son annexe IB relative

Article 3

—

Le receveur des impôts délivre, pour chaque déclaration, un récépissé qui indique le montant de la taxe exigible et qui doit être représenté à toute réquisition des agents intervenant dans l'établissement où l'appareil est installé.

Article 23

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. - La fréquence de surveillance ne s'applique pas lorsque l'appareil n'est mis en service qu'aux fins de mesurer les émissions.

Article Annexe II

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Article Annexe II

—

id=JORFTEXT000036171677 Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article R226-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 15

Code pénal

Elle comporte pour chaque type d'appareil ou de dispositif technique : 1° Le nom et l'adresse du demandeur, s'il est une personne physique, ou sa dénomination et son siège, s'il est une personne morale ; 2° Le type de l'appareil ou du dispositif technique

Article Annexe 3

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Savoir proposer l'appareil adéquat en fonction de l'existant et des usages du client. Différents paramètres à prendre en compte pour pouvoir configurer au mieux l'appareil bois indépendant : 2.3. Savoir concevoir une installation de fumisterie.

Article 18

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a fourni un document de navigabilité et un document délivré par l'Etat d'immatriculation attestant qu'un vol identique au cours d'une manifestation aérienne sur son territoire serait autorisé ; - l'exposant a défini une liste des évolutions que l'appareil

Article D130-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 51

Code de la route

préalable à l'installation d'un appareil de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, prévue au cinquième alinéa de l'article L. 130-9, est déposée par le gestionnaire de voirie auprès du préfet du département du lieu d'installation de l'appareil

Article CH 6

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Dans le cas contraire et afin de limiter l'accès aux équipements, la robinetterie et les accessoires sont protégés par un capot verrouillé, ou bien l'appareil, ou groupement d'appareils, est entouré d'un grillage ou d'une clôture.

Article 21N15

—

. - Une demande de certificat de type pour un aéronef est accompagnée d'un plan trois-vues de cet aéronef et des données de base préliminaires, comprenant les caractéristiques et limites d'utilisation proposées.

Article 21.15

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Article Annexe à l'article R314-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Pour l'application des dispositions de l'article R. 314-20, le document d'information comporte un tableau comparant les caractéristiques financières des crédits dont le regroupement est envisagé avec les caractéristiques financières du regroupement proposé

Article 16

—

I. - Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul des indicateurs Icconstruction, Icded et Icbâtiment correspondent aux caractéristiques des composants prévus pour la construction lorsque le bâtiment n'est pas achevé, ou aux caractéristiques

LEGIARTI000019713312

—

I. ― CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET PERFORMANCES EXIGÉES Les contrôles et essais de type réalisés portent sur les caractéristiques techniques suivantes : II. ― NORMES RELATIVES AUX PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE XP P98-540 :

Article R541-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

Code de l'environnement

Les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets mentionnées à l'article L. 541-9-1 s'entendent comme les caractéristiques destinées à informer le consommateur sur les conditions relatives à une meilleure prévention

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 54

Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaire

Les appareils visés à l'article 1er ci-dessus doivent être munis sur les lieux d'exposition ou de vente d'une étiquette auto-collante, ou adhérant à l'appareil par effet électrostatique, mentionnant leur consommation énergétique.

Article 227-6.07

—

Si l'appareil à gouverner est hydraulique, il est installé sur le circuit un by-pass d'accès et de manœuvre aisés. La barre franche de secours doit permettre la gouverne du navire à demi-puissance au moins. 2.

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