Codes de loi français

Article R272-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55

Toute publicité pour les produits phytopharmaceutiques, à l'exception des produits de biocontrôle, mentionne, de manière claire et lisible, les phrases suivantes : "Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable.

Article 3

Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.

Article 1-3

Ce message, visible avant tout accès par voie électronique audit contenu puis pendant toute la durée de visionnage, est clair, lisible et compréhensible.

Article U 100

. - Un plan très lisible indiquant les emplacements des différents éléments de l'installation, en particulier celui de la vanne de sectionnement du réseau, doit être affiché dans les centrales d'oxygène, de même que les consignes particulières à tenir

Article 230-4.07

Les bouteilles contenant un gaz sous pression, liquéfié ou dissous doivent être clairement identifiées au moyen des couleurs prescrites, porter mention bien lisible du nom et de la formule chimique de leur contenu et être convenablement saisies. 2.

Article 32

procédé déchiffrable par voie électronique en mode analogique ou en mode numérique présente un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique, le support et chaque unité de son conditionnement doivent comporter de façon visible, lisible

Article 29

Une inscription sur cette porte indiquera de façon très lisible la mention " Porte coupe-feu à maintenir fermée ".

Article 4

Il doit figurer sur le cadran, sur une plaque spéciale ou sur l'instrument et doit être directement visible, facilement lisible et indélébile dans les conditions usuelles d'emploi des instruments. 4.5.

Article 3

. ; - dossier industriel ; d) A moins que les conditions techniques notifiées prévoient d'autres dispositions, marquer de façon permanente et lisible sur chaque équipement, dans la mesure où cela est possible, les informations suivantes : - le nom et

Article 2

Elle doit être placée dans ces locaux de manière à être apparente et facilement lisible. Les consignes doivent être portées à la connaissance du personnel par tout moyen approprié.

Article R242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

. - Les données suivantes apparaissent de manière lisible à l'écran et font l'objet d'une édition sécurisée permettant leur transposition sur le procès-verbal : - le nombre d'électeurs ; - les listes d'émargement définitives ; - le décompte des électeurs

Article R541-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

commerciale associée à l'opération de réparation dont la durée ne peut être inférieure à trois mois ; 2° L'engagement d'informer le consommateur des conditions de participation du fonds au financement de la réparation, en procédant à un affichage lisible

Article R713-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 27

Les décomptes des voix par candidat apparaissent lisiblement à l'écran et font l'objet d'une édition sécurisée afin d'être portés au procès-verbal de l'élection.

Article 12

Ces pièces justificatives sont les suivantes : 1° La photocopie lisible de la carte nationale d'identité, du passeport ou de tout autre document officiel attestant de la nationalité du candidat et reconnu par les autorités françaises, en cours de validité

Article 5

Les mentions prévues par le présent I sont claires, lisibles et compréhensibles, sur tout support utilisé.

Article 240-3.02

. - Dans les locaux des sociétés de location de navires ou de véhicules nautiques à moteur, un affichage, visible et lisible, sur lequel figure un schéma rappelant les conditions locales d'évolution des navires ou véhicules nautiques à moteur (balisage

Article 221-II-1/05

plus de 2 % dans le déplacement à l'état lège ou de plus de 1 % de L dans l'emplacement longitudinal du centre de gravité par rapport aux renseignements sur la stabilité approuvés. 6 Les échelles de tirants d'eau doivent être marquées de façon bien lisible

Article 13

pruneaux préparés en vue de la vente doit porter, dès sa mise au commerce, sur sa face principale, dans le même champ visuel, par inscription directe ou par étiquetage, les indications suivantes, en caractères indélébiles très apparents et facilement lisibles

Article ANNEXE II

Pour ce faire, les documents doivent avoir été préalablement scannés de manière lisible.