, par la société Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (LOGIREP), en qualité de gardien et affecté à Carrières-sous-Poissy ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité

homologuée par le juge aux affaires matrimoniales le 3 novembre 1980, les époux ont indiqué qu'il n'y avait pas lieu à liquidation de droits matrimoniaux et constaté la répartition de divers biens mobiliers

les déclarations fantaisistes de Michel X..., lui-même garagiste et coureur de rallyes, quant à la confusion entre les essieux de la BMW et ceux d'un Ford démontrent sa mauvaise foi ; qu'ainsi si le mobile

Elle argue par ailleurs d'un droit au maintien dans les lieux au regard de la réglementation relative au logement social au visa notamment de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et

équipement de travail non conforme aux articles R. 233-16 et 17 du Code du travail ; "aux motifs qu'il résulte suffisamment des constatations des enquêteurs, que le malaxeur comportant des éléments mobiles

imputable au salarié qui refuse de se déplacer ; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que la convention collective comportait une obligation de mobilité

mitoyen du mur, n'est elle-même susceptible de caractériser que la connaissance par les exposants du caractère fautif de l'abstention du syndicat des copropriétaires à remédier aux désordres affectant

sur une décision de l'autorité judiciaire devenue définitive, que la prescription décennale prévue à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution n'était pas applicable en raison du caractère

mobiles en fonction de la durée du travail des salariés. 7.

tribunal de police de LYON pour contravention de blessures involontaires et a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gérard Z..., Félix Y..., Franck Y... des chefs de destruction ou détérioration d'objets mobiliers

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

non fondé d'une mise à pied conservatoire ne saurait se déduire du seul fait qu'elle n'a finalement pas été suivie d'une sanction ; que dès lors, en considérant que le caractère injustifié de la mise

de Monce-en-Velin, il n'en demeure pas moins que l'examen des documents révèle une méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs la tenue d'un registre d'objets mobiliers

[M] et de la société [Adresse 3] selon lequel une résidence mobile de loisirs ne peut être caractérisée comme une construction mais constitue un véhicule aux termes de l'article R. 111-41 du code de l'urbanisme

"aux motifs que la société Mastil s'est porté acquéreur le 18 février 1997 auprès de la société Nimka de deux bureaux et de dix chaises pour une valeur de 13 275, 24 francs ; il est établi que ces mobiliers

P... et les victimes, qui ont directement concouru à la réalisation des dommages corporels subis par ces dernières, ont présenté pour l'EPIC SNCF mobilités un caractère irrésistible, exonératoire comme

suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 408, 409 et 410 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, dès lors qu'elle est consciente et libre, l'exécution caractérise

d'un fait qu'il qualifie délit qu'en constatant dans sa décision l'existence de tous les éléments qu'il qualifie de délit ; qu'en se bornant à énoncer que Y... avait commis le vol de plusieurs objets mobiliers