2003, atteste également que la salariée lui interdisait d'accéder au logiciel, sauf pour la saisie des jouets de X..., qu'elle ne pouvait pas toucher aux classeurs d'ordres de paiement et autres, aux carnets

L'administration s'est également fondée sur la circonstance que se trouvaient dans les locaux de Global Distribution des timbres humides au nom d'Uniapol, deux carnets de chèques, des bordereaux de remises

Il ressort du projet d'état liquidatif du 20 janvier 2023 que les souchiers des carnets de chèques ont été remis au notaire commis. Ainsi, l'élément intentionnel n'est pas établi, de sorte que M.

        Le requérant et un complice auraient détenu deux carnets de chèques appartenant à R.P. et C.F. et auraient utilisé les formules de chèque pour effectuer le paiement

nombreuses reprises les honoraires de ses avocats, des avoués, des huissiers, qu'il a payé des amendes aux services des impôts ; qu'il en est justifié par les annotations portés sur les souches des carnets

En effet, les prévenus avaient débité le compte de la Société grecque des chemins de fer («   l'OSE   ») au moyen de sept chèques tirés d'un carnet de chèques établi au nom de cette société,

Le premier juge a rejeté la demande de Monsieur [V] au motif de l'absence de production du contrat et de la carence de celui-ci à rapporter la preuve du caractère propre de la somme revendiquée et de son

[F] [H] pour qu'il resitue à l'employeur un téléphone Falcon et un badge PTT et prenne possession d'un carnet de chèque cadeaux d'un montant de 100 euros.

conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, section agriculture, a ainsi statué : -donne acte à la SCEA CEREPLANT de ce que le jour de l'audience du 17 novembre 2018, elle a remis à Monsieur [A] un Carnet

En ce cas elle vous communiquera les raisons de sa décision » ; que la caisse d'épargne considérait que la clause était régulière car elle commettrait une imprudence en délivrant des carnets de chèques

Ainsi, chaque donataire reçoit ainsi une avance de part dont il ne sera pas tenu compte au moment du partage.

xa0;  italiennes (versée sur un livret de dépôt judiciaire) ;        - les bijoux trouvés lors de la perquisition du 5 avril 1986 ;        - les carnets

informatiques des deux ordinateurs portables affectés à l'administration, mis à (sa) disposition (...), les deux téléphones portables, les clés et la combinaison du coffre situé dans (son) bureau, les carnets

sociétés visées au 1° du présent article, les agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copie de lettres, carnets

sociétés visées au 1° du présent article, les agents des douanes désignés par ce même paragraphe peuvent procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, factures, copie de lettres, carnets

sans provision, n'implique pas le caractère fautif de la résiliation du concours antérieurement consenti au tireur des chèques, dès lors que ce concours est à durée indéterminée et que sa dénonciation

et surtout a rejeté les chèques sans adresser à la SELARL [J] la lettre d'injonction et l'avertissement de rejet de chaque chèque préalablement, conformément aux dispositions de l' article L 131-73 du

Le 29 janvier 2008, la société [V] a restitué à la banque ses moyens de paiement (carte business gold visa et carnets de chèques).