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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
et numérique (ARCOM) à lui verser la somme de 269 969,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite au rejet de sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00202
27 janvier 2016
FROUIN, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° C 14-13.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
DCA_24PA04588_20250923
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
6 mai 2022
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 août 2015, Mme [U] [O] a été engagée par la SAS Collège Ostéopathique Provence Aix Marseille (COP) en qualité de secrétaire, catégorie E, niveau 1, par contrat de
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d14
20 février 2018
[E] [H] a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SAS AGARIK le 28.03.2008 en qualité de Ingénieur communication NTIC catégorie cadre niveau II position 2.2 coefficient 130 à temps complet
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
D - A Classique - et de catégorie E - RTL, RMC et Europe 1 qui consacrent une partie de leurs programmes à l'information avec notamment des émissions économiques et politiques ; en outre, le service BFM
2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a1
23 janvier 2025
Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique du 30 avril 2021 qui classait le logement en catégorie D s'est dégradé lors du diagnostic du 20 mars 2023 qui classe le logement en catégorie « E
3ème chambre
69e16052cdc6046d4780b040
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASU N° de Minute : 26/00097 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [E] [
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934da
14 septembre 2016
*** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Virginie X... a été embauchée par l'ADMR 2B sous contrat à durée indéterminée à compter du 9 mai 2006, en qualité de comptable de catégorie
DTA_2301191_20250411
11 avril 2025
Elle précise que " à la fin de la saison de production, les semelles présentes dans le stock catégorie E, qui ne serviront pas à la saison suivante, sont retransférées physiquement dans l'entrepôt de stockage
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
Pour la catégorie E coefficient 350 Pour l'autonomie : le salarié peut créer lui-même ses processus.
DCA_21PA04294_20221114
national identifié (catégorie D), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
DCA_21PA04293_20221114
Chambre sociale
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée à temps plein du 15 juillet 1987, Monsieur [P] [X] a été embauché par le CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE en qualité d'employé qualifié catégorie
1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
60 cm, une réserve en eau « assez faible », une fertilité potentielle « moyenne » et une charge en cailloux « élevées » entre 60 et 80 %, la parcelle D et partie de la parcelle B étant classées en catégorie
6253cc56bd3db21cbdd8fcee
9 août 2012
B... n'était plus titulaire depuis le 2 avril 2001 du permis de conduire de catégorie E permettant la conduite d'un véhicule tractant une remorque selon les prescriptions de l'article 9 de la délibération
DCA_21PA03381_20221114
, et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 4.
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
Elle a été promue, par avenant du 1er avril 2010, responsable d'agence et commercial groupe, statut de cadre, groupe E, catégorie IV par référence à la classification des emplois de la convention collective
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