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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

et numérique (ARCOM) à lui verser la somme de 269 969,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite au rejet de sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00202

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

FROUIN, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° C 14-13.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 août 2015, Mme [U] [O] a été engagée par la SAS Collège Ostéopathique Provence Aix Marseille (COP) en qualité de secrétaire, catégorie E, niveau 1, par contrat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d14

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[E] [H] a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SAS AGARIK le 28.03.2008 en qualité de Ingénieur communication NTIC catégorie cadre niveau II position 2.2 coefficient 130 à temps complet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D - A Classique - et de catégorie E - RTL, RMC et Europe 1 qui consacrent une partie de leurs programmes à l'information avec notamment des émissions économiques et politiques ; en outre, le service BFM

Source officielle
CA

2ème chambre section C

679331d431df9338379d27a1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique du 30 avril 2021 qui classait le logement en catégorie D s'est dégradé lors du diagnostic du 20 mars 2023 qui classe le logement en catégorie « E 

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e16052cdc6046d4780b040

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASU N° de Minute : 26/00097 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [E] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934da

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

*** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Virginie X... a été embauchée par l'ADMR 2B sous contrat à durée indéterminée à compter du 9 mai 2006, en qualité de comptable de catégorie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301191_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle précise que " à la fin de la saison de production, les semelles présentes dans le stock catégorie E, qui ne serviront pas à la saison suivante, sont retransférées physiquement dans l'entrepôt de stockage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour la catégorie E coefficient 350 Pour l'autonomie : le salarié peut créer lui-même ses processus.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

national identifié (catégorie D), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée à temps plein du 15 juillet 1987, Monsieur [P] [X] a été embauché par le CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE en qualité d'employé qualifié catégorie

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f78

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

60 cm, une réserve en eau « assez faible », une fertilité potentielle « moyenne » et une charge en cailloux « élevées » entre 60 et 80 %, la parcelle D et partie de la parcelle B étant classées en catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcee

Appel

9 août 2012

9 août 2012

B... n'était plus titulaire depuis le 2 avril 2001 du permis de conduire de catégorie E permettant la conduite d'un véhicule tractant une remorque selon les prescriptions de l'article 9 de la délibération

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

, et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 4.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Elle a été promue, par avenant du 1er avril 2010, responsable d'agence et commercial groupe, statut de cadre, groupe E, catégorie IV par référence à la classification des emplois de la convention collective

Source officielle

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