[C] au 30 septembre 2020, - dit que ce licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - condamne la société [1] sous le nom commercial « [2] » à verser à M.

réelle et sérieuse de son licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'annulation de la mise à pied, ainsi que des salaires y afférents et a rejeté sa demande d'indemnité

sans cause réelle ni sérieuse ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 1134 du Code civil, 11, 22, 23 et 25 de la convention collective du personnel non administratif de la Chambre

caisses ainsi qu'un liquide jaunâtre) (…) présence dans une enceinte réfrigérée d'une assiette de carpaccio de saumon non filmée baignant dans un liquide non déterminé, dans une autre enceinte présence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CMDP), dont le siège est Place Leclerc, 54400 Longwy

réclamant l'allocation de 24 750 euros de dommages et intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'absence de respect l'obligation de reclassement et, à titre subsidiaire non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grasset-Mérit, dont le siège est à Royan (Charente-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Bernard X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Delouis Carvais, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dam's diffusion, dont le siège est 34, boulevardeorges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

, prescrite en référé les mesures conservatoires qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment et de l'industrie, dont le siège est ...,

Vu le jugement déféré qui, requalifiant en cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute grave, ¿ a condamné la S.A.S.

Vous avez refusé en disant que cela ne nécessitait qu'un "oui" ou un "non". M. [H] [Z] vous a alors répondu que dans ce cas c'était "non".